Une partie du secteur Horeca dit vouloir rouvrir le 1er mai prochain et certains bourgmestres ont laissé entendre, qu'ils ne demanderaient pas à leur police locale d'intervenir en cas d'infraction. Mais en réalité, la police pourra bel et bien constater les infractions, pour les communiquer au parquet.
Les bourgmestres ne peuvent pas interdire la police, de constater des infractions
Certains patrons d’établissements Horeca l’ont déjà annoncé: ils rouvriront coute que coute le 1er mai prochain. Et si plusieurs bourgmestres ont aussi déclarés qu’ils ne donneront pas ordre à la police locale, de dresser des constats d’infractions pénales, dans les faits, la situation est différente.
« Il n’est pas dans les pouvoirs des bourgmestres de demander à la police locale de ne pas verbaliser et les directives du parquet à cet égard sont claires: les contrevenants seront verbalisés », affirme Ignacio de la Serna, le procureur général de Mons.
« En tant que policiers, il nous est interdit de ne pas informer les autorités judiciaires des infractions que nous pourrions constater », ajoute Philippe Borza, le chef de corps de la Zone de Police Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes.
Attention aux amendes
Quant aux sanctions, le procureur général de Mons met en garde les patrons et les clients.
« La circulaire prévoit une amende de 750 euros pour les patrons d’établissements Horeca, avec une possible saisie de la recette provenant de cette réouverture illégale. En cas de récidive, une nouvelle amende de 750 euros est prévue et si les faits se reproduisent une troisième fois, c’est une comparution devant le tribunal qui attend les patrons hors la loi. En ce qui concerne les clients, l’amende s’élève à 250 euros », indique Ignacio de la Serna.
Une rencontre est prévue entre la police et le secteur Horeca de la Zone de Police Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes
Et pour éviter d’en arriver à cette situation, à la Zone de Police Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes, on a préféré prendre les devants.
« Nous avons prévu de rencontrer ce vendredi, une partie du secteur Horeca des trois communes de notre Zone de Police, afin les prévenir à ce sujet », conclut Philippe Borza.
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