À deux ans et demi des prochaines élections locales, le Gouvernement wallon a adopté les dernières modalités relatives à la fusion des communes. Le processus est donc définitivement engagé puisque le décret leur permettra de déposer une candidature de fusion, sur base volontaire, pour le renouvellement des conseils communaux issus des élections locales de 2024.
L'objectif de cette démarche consiste à optimaliser les ressources des communes en mutualisant leurs moyens et en recherchant les économies d'échelle, soit par des rapprochements de structures soit par le développement de la supracommunalité.
Principes de fonctionnement
Les dispositions décrétales nécessitent que les conseils communaux adoptent une proposition commune de fusion qui devra être soumise au Gouvernement wallon au plus tard le 31 octobre 2022. Cette proposition reprend les données cadastrales attestant des limites de la nouvelle commune et le nom proposé pour la nouvelle entité.
Afin d'énumérer, de classer et d'interpréter, le cas échéant, une série d'éléments permettant de connaître la situation réelle des communes qui formeront la nouvelle entité, une phase d'inventaire sera nécessaire. Le Gouvernement décidera, au plus tard le 31 décembre 2022, s'il présente la proposition de fusion au Parlement qui sera alors amené à se prononcer pour fin mars 2023.
Budget
Une enveloppe de 100 millions d'euros est dégagée pour la période s'étalant de 2025 à 2030.
La répartition entre les communes sera décidée proportionnellement aux budgets disponibles. Ces moyens doivent permettre une reprise de dettes des entités avec un montant de 500 euros maximum par habitant, plafonné à 20 millions d'euros par entité fusionnée.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Gerpinnes: un nouveau duo en tête de liste pour le MR
La section locale MR de Gerpinnes connait de nombreux changements pour ces prochaines élections communales, avec notamment, l’arrivée de deux nouveaux candidats , placés en tête de liste. Un duo qui souhaite apporter un vent d’air frais au Mouvement réformateur de la commune.
Image
Série promotion sociale : Jean- Philippe, de professeur à étudiant en carrosserie
Suite de notre série consacrée cette semaine à l'enseignement de promotion sociale. Focus aujourd'hui sur Jean-Philippe, qui est professeur de restauration dans le secondaire. Mais à ses heures perdues, il suit des cours de carrosserie à l'école industrielle de Thuin.
Image
La Wallonie débloque 1,9 milliard pour son plan régional de constructions hospitalières
Le gouvernement wallon a adopté son deuxième plan régional de constructions hospitalières pour la période 2024-2028. Il s'accompagne d'un investissement global de près de 1,9 milliard d'euros au bénéfice de 49 infrastructures hospitalières, annonce vendredi la ministre régionale de la Santé, Christie Morreale.
Image
RN54 : les fédés PS de Charleroi et de Thuin se positionnent pour l'avancement du dossier
Dans le vaste et long dossier de l'achèvement de la RN 54 entre Lobbes et Erquelinnes, les Fédérations socialistes de Charleroi et de Thuin se sont exprimées ce mardi sur leur position commune, à la veille du scrutin régional.
Image
La course aux bornes de recharge s'accélère, sauf en Wallonie
L'infrastructure de recharge belge connaît une croissance particulièrement rapide, selon les dernières statistiques de l'European Alternative Fuels Observatory (EAFO) relayées lundi par Touring. Seulement, la Wallonie est toujours à la traîne par rapport à la Flandre.
Image
Elections 2024: Quels partis portent vos idées ? Quel est votre profil d’électeur ? Faites le "Test Électoral" de la RTBF
Nos confrères de la RTBF ont créé un test en rapport avec les élections 2024. En répondant à une série de questions, le Test Electoral vous indiquera les partis qui portent vos idées, ceux dont vous êtes le plus proche.
Image
CRIC: un débat politique sur la prise en charge du bien-être des MENA
Les MENA et les professionnels qui les encadrent sont souvent confrontés à des histoires difficiles vécues par les mineurs. Le souhait des collectifs est de valoriser le bien-être psychologique des mineurs et des travailleurs. Objectif: interpeller les partis politiques, sur la prise en charge et le bien-être des MENA en Hainaut.
Image
Thibaut Dispa, nouveau directeur de l’asbl des Lacs de l’Eau d’Heure
Les Lacs de l'Eau d'Heure ont annoncé via communiqué, entamer un nouveau chapitre avec la nomination de Thibaut Dispa comme Directeur général de l’asbl. A la tête d’une équipe d’une quinzaine de collaborateurs, le nouveau venu sera notamment chargé de la mise en œuvre du nouveau plan stratégique.
Image
Brahim Ziane et Manon Choël sont désormais Engagés !
C’est un véritable retournement de situation du côté des engagés : deux nouveaux conseillers communaux font leur arrivée. L’un étant un ancien représentant PTB et l’autre du MR. Une décision qui fait des Engagés la troisième force politique de Charleroi.
Image
Le centre de tri postal de Charleroi va doubler sa capacité de tri
Le centre de tri postal de Charleroi pourra bientôt traiter deux fois plus de colis, avec l'installation d'une nouvelle machine, annonce jeudi bpost. Le site existant, de 9.000 m2, passera d'ici la fin 2025 à 18.000 m2, ce qui lui permettra de traiter jusqu'à 170.000 colis par jour.
Image
La modernisation du décret funérailles définitivement validée par le parlement wallon
Le parlement wallon a définitivement validé, mercredi, la modernisation du décret funérailles et sépultures. Il ouvre notamment la possibilité de faire inhumer un fœtus perdu avant les six mois de grossesse dans un caveau familial, ou de le faire incinérer et de récupérer ses cendres.
Image
La Wallonie adopte sa stratégie pour faire face à la demande croissante d'électricité
Les groupes de travail mis en place à l'automne 2023 dans le cadre de la cellule de coordination pour la transition énergétique des réseaux, coordonnée par Jean-Pierre Hansen, l'ancien administrateur délégué d'Electrabel, ont rendu leur copie.