Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans le dossier du chantier Rive Gauche

par

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans le dossier du chantier Rive Gauche

Quatre prévenus, poursuivis pour diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, ont été acquittés de l’ensemble des préventions qui leur étaient reprochées.

Dans le cadre du chantier de la construction du centre commercial Rive Gauche à Charleroi, entre février 2015 et avril 2016, des dizaines d'ouvriers ont dénoncé avoir été exploités dans des conditions contraires à la dignité humaine. Ces derniers étaient employés par des entreprises italiennes auxquelles les travaux avaient été sous-traités.
Les quatre prévenus poursuivis étaient suspectés de diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, dont notamment l'absence de déclaration immédiate auprès de l'ONSS lors de l'entrée en service d'un travailleur. Il leur était également reproché la mise à disposition et l'occupation d'un travailleur de manière illégale, d'avoir fait travailler ou laisser travailler au-delà des limites maximales journalières ou hebdomadaires admises par une disposition dérogatoire ou encore de ne pas avoir payé la rémunération du travailleur ou de ne pas l'avoir payé à la date à laquelle elle est exigible.
Lors du jugement prononcé mercredi matin, le tribunal correctionnel de Charleroi ne s'est pas prononcé sur l'existence d'une exploitation des travailleurs, dans des conditions contraires à la dignité humaine. Un acquittement a été prononcé en faveur des quatre prévenus. La justice carolo a jugé que "les éléments soumis à son appréciation n'ont pas permis d'établir que les faits reprochés étaient imputables aux quatre prévenus." Compte tenu de l'acquittement des quatre prévenus, le tribunal n'a pas pu statuer, sur le plan civil, sur les réclamations formées par plusieurs syndicats et travailleurs.
 
Découvrez le reportage d'avril 2016: https://www.telesambre.be/info/chantier-rive-gauche-des-ouvriers-etrangers-en-haut-dune-grue/27342
 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Procès Falzone : Le procès se poursuit avec l'audition de celle qui accompagnait les accusés avant le drame

Procès Falzone : Le procès se poursuit avec l'audition de celle qui accompagnait les accusés avant le drame

Le procès relatif au drame du carnaval de Strépy-Bracquegnies s'est poursuivi mercredi avec l'audition d'une jeune femme qui avait passé la nuit avec Paolo et Antonino Falzone, dans une discothèque de la région montoise, quelques heures avant les faits.
Image
Des armes dérobées lors d'un cambriolage au Stock Américain de Gosselies

Des armes dérobées lors d'un cambriolage au Stock Américain de Gosselies

Une soixantaine d'armes ont été dérobées lors d'un vol avec effraction au magasin Stock Américain de Gosselies, a indiqué mercredi le parquet de Charleroi, confirmant une information de plusieurs médias. Un suspect a été placé sous mandat d'arrêt.
Image
Cinq ans de prison requis pour viols sur deux victimes, dont une mineure d'âge

Procès Falzone : Les policiers racontent l'interpellation de Paolo et Antonino Falzone

Les policiers sont revenus en détail mardi, sur l'intervention policière et les circonstances de l'interpellation de Paolo et Antonino Falzone, dans les minutes qui ont suivi le drame qui a couté la vie à 7 personnes le 20 mars 2022 à Strépy-Bracquegnies.
Image
Procès Falzone : Paolo Falzone décontenancé par les questions des parties civiles et de la présidente

Procès Falzone : Paolo Falzone jure "n'avoir jamais voulu tuer quelqu'un"

Au premier jour du procès Falzone devant la cour d'assises de Mons, l'auteur de l'accident mortel survenu lors du carnaval de Strépy-Bracquegnies le 20 mars 2022 a juré n'avoir jamais voulu tuer quelqu'un.
Image
Cinq ans de prison ferme requis pour coups et blessures, harcèlement et viols

Cinq ans de prison ferme pour six vols commis pour financer sa consommation de cocaïne

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé jeudi une peine de 5 ans de prison ferme contre un prévenu actuellement détenu et condamné pour avoir commis six vols, afin de financer sa consommation de cocaïne.
Image
Procès Falzone : L'expert automobile a présenté ses analyses techniques devant la cour

Assises du Hainaut : Le procès de Paolo et Antonino Falzone débute ce jeudi à Mons

Le procès de Paolo et Antonino Falzone s'ouvrira jeudi devant la cour d'assises à Mons, avec le tirage au sort du jury. Il s'agit du dossier relatif au drame survenu à Strépy-Bracquegnies le 20 mars 2022.
Image
Joli coup de filet de la police locale Germinalt

Joli coup de filet de la police locale Germinalt

Le service Intervention de la police locale Germinalt, a procédé a dernièrement interpelé un homme roulant en trottinette électrique. Résultat: des produits stupéfiants et des armes prohibées ont retrouvées sur l'individu.
Image
Cour d'appel : sursis total pour Vincent Stavaux qui n'ira pas en prison

Cour d'appel : sursis total pour Vincent Stavaux qui n'ira pas en prison

La Cour d'appel du Hainaut a rendu, mardi, son arrêt dans le dossier Vincent Stavaux, ancien manager sportif, reconnu coupable en première instance d'atteintes à l'intégrité sexuelle sur de jeunes basketteurs, pour des faits commis entre 2005 et 2011.
Image
Après sa fille, il viole ses petites filles, il risque 15 ans de prison

Peine maximale de prison requise contre un cyberprédateur en état de récidive

Le parquet a sollicité, devant le tribunal correctionnel, la peine maximale de 27 ans de prison contre un cyberprédateur poursuivi pour viols, atteintes à l'intégrité sexuelle, cyberprédation et approche de deux mineures d'âge à des fins sexuelles.
Image
Sept ans de prison ferme pour viols sur un homme dans un parc à Charleroi

Jusqu'à six mois de prison pour des membres d'une bande de hameçonnage

Le tribunal correctionnel de Bruges a condamné par défaut un Ostendais de 40 ans et un Carolo de 23 ans à six mois de prison ferme pour leur rôle dans un réseau de hameçonnage (phishing) ayant soutiré près de 40.000 euros à deux victimes âgées.
Image
Deux ans de prison pour une atteinte à l'intégrité sexuelle dans un bus du TEC

Deux ans de prison pour une atteinte à l'intégrité sexuelle dans un bus du TEC

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé lundi une peine de deux ans de prison, avec un sursis probatoire de trois ans, contre un homme poursuivi pour une atteinte à l'intégrité sexuelle commise dans un bus Letec, à Erquelinnes.
Image
Une peine de travail pour un vol avec violence commis au domicile d'un septuagénaire

Un individu écope de douze ans de prison pour l'enlèvement et le viol d'une enfant

La 6e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mercredi une peine de douze ans de prison, avec une mise à disposition du tribunal d'application des peines de dix ans contre un prévenu.
Image
Cinq ans de prison ferme requis pour coups et blessures, harcèlement et viols

Quarante mois requis contre un ex-policier pour violation du secret professionnel

Le parquet a requis mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi une peine de quarante mois de prison, sans s'opposer à un sursis partiel, contre un prévenu, policier au moment des faits.
Image
Trois ans de prison ferme pour le vol d'un véhicule

Trois ans de prison ferme pour le vol d'un véhicule

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné, vendredi, un individu à une peine de trois ans de prison ferme. Ce dernier, déjà condamné à plusieurs reprises, était poursuivi, parmi d'autres préventions, pour le vol du véhicule appartenant à un ami.
Image
Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine de 3 ans de prison, avec un sursis simple de 5 ans, contre un homme actuellement sous mandat d'arrêt pour meurtre et qui avait reconnu avoir vendu du cannabis, dans le cadre d'une association.