Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, sur proposition du ministre de l'Énergie, Mathieu Bihet, et du ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, un avant-projet de loi.
Elle visera à simplifier la facture d'énergie "pour la rendre plus lisible, plus transparente et donc, plus facilement comparable", annoncent-ils dans un communiqué.
"Aujourd'hui, il faut un doctorat pour comprendre l'ensemble d'une facture énergétique. Demain, nous voulons qu'il suffise d'un regard", indique M. Bihet.
Les mesures proposées s'appuient sur les recommandations du régulateur de l'énergie, la CREG, et seront inscrites dans la loi.
Tout d'abord, les fournisseurs ne pourront facturer que deux éléments : un coût d'abonnement et un prix au kWh (fixe ou variable).
Ensuite, un QR code et un lien direct vers la fiche tarifaire devra être proposé. En un clic, le consommateur pourra ainsi comparer son contrat avec les nouvelles offres disponibles, indique le ministre.
En outre, lorsqu'un contrat est reconduit tacitement, le fournisseur devra informer le client à temps et de manière claire. Les frais fixes, quant à eux, ne pourront plus être facturés qu'au prorata du temps pendant lequel le client a réellement été sous contrat.
Enfin, l'avant-projet de loi prévoit une interdiction "des réductions trompeuses et des prix successifs dans un même contrat". Les réductions conditionnelles qui masquent le vrai prix et les formules où le prix change en cours de contrat seront interdites.
En plus de ces mesures, le régulateur de l'énergie publiera chaque année un rapport sur la transparence du marché et l'évolution de la comparabilité des prix.
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