Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

par

Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

La quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut examine, ces jeudi et vendredi, le dossier concernant trois puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi.

Elles avaient été reconnues coupables en première instance d'un défaut d'entretien d'un mineur dont elles avaient la garde. Le 9 mai 2016, la petite Ciena, âgée de trois mois, avait été retrouvée sans vie dans l'établissement.
Initialement poursuivies pour non-assistance à personne en danger, les trois femmes avaient bénéficié, le 21 mars 2024, d'une suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans par le tribunal correctionnel de Charleroi. Le tribunal avait estimé qu'il n'existait pas de lien clairement établi entre les négligences reprochées et le décès de l'enfant, tout en relevant un manque de réaction face à une situation potentiellement dangereuse.
Les faits remontent à une journée ordinaire à la crèche. Après avoir bu un biberon, Ciena s'était endormie dans un lit, sous une couverture, sur le dos. Lorsque les puéricultrices sont revenues dans la chambre, vers 15h30, le nourrisson était décédé, retrouvé couché sur le ventre, position pourtant proscrite par les recommandations de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE).
Les parents de la fillette, ainsi que la Ville de Charleroi, se sont constitués parties civiles. Tous deux ont interjeté appel de la décision de première instance, estimant que les faits relevaient bien de la non-assistance à personne en danger. Le ministère public s'est rallié à cet appel, contestant la requalification opérée par le tribunal correctionnel. 
Dans son réquisitoire, l'avocat général a rappelé que la petite fille présentait, selon le personnel de la crèche, un comportement inhabituel : elle dormait peu et se nourrissait difficilement. Selon lui, ces signes auraient dû inciter à une surveillance accrue. "On est face à une accumulation d'éléments permettant de retenir la négligence, sans aller jusqu'à l'homicide involontaire", a-t-il déclaré, ajoutant que l'absence prolongée de réaction des puéricultrices pendant près de deux heures constituait une abstention fautive.
Le parquet ne conteste toutefois pas la mesure de suspension du prononcé de la condamnation, relevant l'absence d'antécédents judiciaires chez les trois prévenues.
De son côté, l'avocat de la Ville de Charleroi estime que la décision du tribunal correctionnel, qui a opté pour la qualification de défaut d'entretien plutôt que de non-assistance, est juridiquement fondée. "Elles ont été négligentes", a-t-il déclaré. 
Le papa de la petite fille pense que son enfant a vécu un grand mal-être, n'étant pas sous surveillance durant trois heures. Il ajoute que sa fille n'a pas pu se retourner seule. La maman déclare qu'elle vit tous les jours avec ce drame "et que les puéricultrices doivent accepter les conséquences juridiques de leur comportement négligent". Pour elle, ce n'est pas un simple défaut d'entretien. 
L'audience se poursuivra vendredi avec les plaidoiries de l'avocat des parents et des avocats des prévenues, lesquels avaient plaidé l'acquittement en première instance.


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Peine maximale de prison requise contre un cyberprédateur en état de récidive

Peine maximale de prison requise contre un cyberprédateur en état de récidive

Le parquet a sollicité, devant le tribunal correctionnel, la peine maximale de 27 ans de prison contre un cyberprédateur poursuivi pour viols, atteintes à l'intégrité sexuelle, cyberprédation et approche de deux mineures d'âge à des fins sexuelles.
Image
Jusqu'à six mois de prison pour des membres d'une bande de hameçonnage

Jusqu'à six mois de prison pour des membres d'une bande de hameçonnage

Le tribunal correctionnel de Bruges a condamné par défaut un Ostendais de 40 ans et un Carolo de 23 ans à six mois de prison ferme pour leur rôle dans un réseau de hameçonnage (phishing) ayant soutiré près de 40.000 euros à deux victimes âgées.
Image
Deux ans de prison pour une atteinte à l'intégrité sexuelle dans un bus du TEC

Deux ans de prison pour une atteinte à l'intégrité sexuelle dans un bus du TEC

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé lundi une peine de deux ans de prison, avec un sursis probatoire de trois ans, contre un homme poursuivi pour une atteinte à l'intégrité sexuelle commise dans un bus Letec, à Erquelinnes.
Image
Quarante mois requis contre un ex-policier pour violation du secret professionnel

Quarante mois requis contre un ex-policier pour violation du secret professionnel

Le parquet a requis mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi une peine de quarante mois de prison, sans s'opposer à un sursis partiel, contre un prévenu, policier au moment des faits.
Image
Trois ans de prison ferme pour le vol d'un véhicule

Trois ans de prison ferme pour le vol d'un véhicule

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné, vendredi, un individu à une peine de trois ans de prison ferme. Ce dernier, déjà condamné à plusieurs reprises, était poursuivi, parmi d'autres préventions, pour le vol du véhicule appartenant à un ami.
Image
Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine de 3 ans de prison, avec un sursis simple de 5 ans, contre un homme actuellement sous mandat d'arrêt pour meurtre et qui avait reconnu avoir vendu du cannabis, dans le cadre d'une association.
Image
Des peines de quatre et six ans de prison prononcées pour une tentative de meurtre

Deux ans de prison pour un braquage dans une station-service à Montignies-sur-Sambre

Le tribunal correctionnel a prononcé une peine de 2 ans de prison avec un sursis probatoire, une peine de travail de 125 heures et une suspension simple du prononcé de trois ans contre trois jeunes prévenus
Image
Un père et son fils privés de liberté après une bagarre par arme blanche à Charleroi

Trois ans de prison pour deux vols et une entrave méchante à la circulation

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné un prévenu à une peine de 3 ans de prison assortie d'un sursis probatoire de 5 ans, pour deux vols et une entrave méchante à la circulation. L'homme actuellement détenu était en aveu des faits reprochés.
Image
Un père et son fils privés de liberté après une bagarre par arme blanche à Charleroi

Une peine de 30 mois de prison ferme pour une bagarre à l'arme blanche

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé jeudi après-midi une peine de 30 mois de prison ferme à l'encontre d'un homme actuellement détenu et condamné pour détention et vente de produits stupéfiants, mais également port d'un couteau.
Image
Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Huit ans de prison et arrestation immédiate pour des viols sur sa belle-fille

La 6e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mercredi une peine de huit ans de prison ferme avec une arrestation immédiate contre un beau-père condamné pour plusieurs viols sur sa belle-fille, durant de nombreuses années.
Image
Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Détournement : un an de prison pour une ancienne avocate de Charleroi

La cour d'appel du Hainaut a confirmé un jugement rendu le 14 avril dernier par le tribunal correctionnel de Charleroi, condamnant une ex-avocate carolorégienne pour détournement, abus de confiance et plusieurs autres infractions financières.
Image
Appel Hainaut : L'affaire des mouflons corses importés à Chimay plaidée en appel

Appel Hainaut : L'affaire des mouflons corses importés à Chimay plaidée en appel

La chambre environnementale de la cour d'appel du Hainaut a examiné mardi le dossier relatif à l'introduction illégale de 21 mouflons dits corses dans une forêt belge en mars 2019.
Image
Sept et dix ans de prison requis pour des viols sur la même victime

Sept et dix ans de prison requis pour des viols sur la même victime

Le parquet a sollicité lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi des peines de 7 et 10 ans de prison contre deux prévenus poursuivis pour viols sur la même victime.
Image
Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis

Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine de 5 ans de prison, avec un sursis probatoire de 5 ans, contre un prévenu poursuivi pour une entrave méchante à la circulation et pour la détention et la vente de cocaïne.
Image
Enfant torturé à Marchienne-au-Pont: Audrey Stassin condamnée à 25 ans et Mohamed Benayed à 20 ans

Enfant torturé à Marchienne-au-Pont: Audrey Stassin condamnée à 25 ans et Mohamed Benayed à 20 ans

Le jury et la cour d'assises du Hainaut ont rendu leur verdict lundi dans le cadre du procès de Mohamed Benayed, alias Mohamed Belhag (30 ans), et d'Audrey Stassin (44 ans).