Jean-Charles Luperto, 46 ans, l'avait dit, il l'a fait, par l'intermédiaire de ses avocats, il vient d'introduire un pourvoi en cassation de sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis prononcée par la cour d’appel de liège pour des faits d’outrages aux mœurs en 2014 à la station-service de Spy, notamment devant un mineur d’âge.
Dès le prononcé de la peine, le bourgmestre de Sambreville l'avait annoncé, il introduirait un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Liège.
Pour rappel, fin septembre, Jean-Charles Luperto a admis qu’à la période incriminée, il s’était régulièrement rendu sur place pour avoir des relations sexuelles furtives dans les toilettes de la station-service.
Les juges ont souligné que les déclarations de quatre témoins étaient « précises, circonstanciées et exemptes d’exagérations. Elles sont par ailleurs convergentes sur le mode opératoire adopté par le prévenu .»
Les juges ont souligné dans leur décision que les accusations ont été confirmées lors des confrontations, mais aussi « sous la foi du serment devant le magistrat instructeur » et corroborées par des éléments concrets.
La cour a retenu que la déclaration d’une employée à laquelle un client était venu se plaindre après avoir découvert que Jean-Charles Luperto était en train de se masturber, était confirmée par une autre employée.
Les images des caméras de surveillance ont aussi enregistré le déroulement d’une partie des faits. On y voit Jean-Charles Luperto interpellé par un autre homme. Il a expliqué avoir pensé que celui-ci venait aussi pour des rencontres sexuelles furtives.
« Les dires du prévenu selon lesquels la relation s’amorçait par un seul jeu de regard et se limitait ensuite à un flirt sont peu crédibles notamment au regard des photographies et des conversations retrouvées où il est vraisemblablement question d’exhibition du sexe. »
La cour a rejeté les accusations de partialité formulées par la défense, considérant que celle-ci a obtenu certains devoirs d’enquêtes complémentaires qu’elle sollicitait.
Elle n’a par ailleurs jamais déposé de procédure de récusation du juge d’instruction. Les magistrats ont rejeté le témoignage « tardif » d’un homme selon qui le témoin mineur aurait été influencé par les enquêteurs pour désigner Luperto dans un panel de photos.
La cour a donc estimé les faits établis et indiqué dans son arrêt :
« En agissant comme il l’a fait et dans le contexte des faits (notamment l’objectif avoué de ses visites dans les toilettes de l’aire de repos), le prévenu savait que par son action, il outrageait les mœurs. »
Ce pourvoi en cassation est suspensif de la décision de la cour d’appel.
Source Vers l'Avenir
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