Dans une séance plénière nocturne, la Chambre des représentants belge a adopté une proposition visant à inscrire le bien-être animal dans la Constitution. Cette décision a été accueillie avec joie par les représentants de Gaia présents en tribune.
La modification adoptée vise à inclure les mots suivants à l'article 7 bis de la Constitution : "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".
Cependant, une question juridique est apparue lors des débats, rendant l'issue du vote incertaine jusqu'à la dernière minute. La semaine précédente, lors de la discussion générale, le principe de "stand still" était au cœur des préoccupations. Ce principe juridique vise à empêcher le législateur de réduire sensiblement une protection consacrée par la Constitution. Un "stand still relatif" a été confirmé par les rangs écologistes et socialistes.
L'article de la Constitution offre "des lignes de conduite aux entités fédérées", compétentes pour le bien-être animal, ont expliqué plusieurs députés, dont Claire Hugon (Ecolo), Hervé Rigot (PS), Mathieu Bihet (MR) et Kris Verduyckt (Vooruit). Le choix de l'article 7bis, plutôt que de l'article 23, va dans ce sens.
Cependant, des opinions divergentes ont été exprimées, notamment par Servais Verherstraeten (CD&V) et Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Le premier a remis en question le concept de "stand still relatif", tandis que le second a exprimé des craintes concernant la possibilité future d'interdire la consommation de viande ou même d'écraser une mouche, suscitant l'ire de Kristof Calvo (Groen). Ce dernier a également dénoncé l'absence d'audition de représentants des agriculteurs.
Bien que l'ancien ministre de la Justice ait déposé un amendement la semaine précédente, celui-ci a été retiré juste avant le vote. Malgré cela, Vincent Van Quickenborne a confirmé un vote "contre" de l'Open Vld.
Le texte a finalement été adopté par 70 voix pour (avec une unanimité francophone), 23 contre (Open Vld, une majorité du groupe CD&V) et 29 abstentions (N-VA, Vlaams Belang), atteignant ainsi la majorité spéciale des deux tiers. Ce projet de révision de la Constitution avait déjà été adopté par le Sénat.
"Cette victoire est une étape importante pour une meilleure protection des animaux ! Après le Sénat, la Chambre répond à l'appel des 86 % de Belges qui souhaitent cette évolution de la Constitution belge", a souligné Claire Hugon dans un communiqué. Ce texte correspond à la proposition du député Josy Arens, qui était jointe au texte voté, ont de leur côté communiqué Les Engagés. L'association de défense des animaux Gaia, après avoir applaudi dans l'hémicycle, a salué par voie de communiqué cette "avancée historique", précisant que la Belgique devient le 6e État membre de l'UE à conférer une protection constitutionnelle aux animaux, après l'Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l'Italie et l'Autriche.
"Aujourd'hui, le bien-être animal devient une valeur constitutionnelle à part entière, rejoignant ainsi d'autres principes fondamentaux. Cette reconnaissance reflète une évolution sociétale majeure et met en lumière l'importance croissante de la protection des animaux dans notre pays", a souligné Michel Vandenbosch, président de l'association.
Gaia a noté que l'inscription du bien-être animal dans le plus haut texte de la hiérarchie juridique ne revêt pas seulement une valeur symbolique, mais aura également des effets concrets sur la protection des animaux en Belgique.
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