La réforme de la taxe de mise en circulation adoptée par le parlement wallon

Le parlement wallon a adopté mercredi, lors de sa première réunion plénière après les vacances d'été, le projet de décret réformant la taxe de mise en circulation au sud du pays.

Le texte - approuvé mercredi soir par la majorité alors que Les Engagés ont voté contre et que le PTB s'est abstenu - prévoit que dès juillet 2025, la taxe de mise en circulation diminue ou augmente, avec un plafond fixé à 9.000 euros, en fonction de l'impact du véhicule - et donc de sa masse - sur l'infrastructure, l'environnement ou encore des risques en cas d'accident. Une dégressivité est par ailleurs prévue pour les voitures d'occasion, de même que des réductions pour les familles nombreuses et celles avec garde partagée qui ont besoin d'un véhicule plus spacieux.

Cette réforme avait été transcrite dans un avant-projet de décret adopté en première lecture en juillet 2022. Depuis, elle a fait l'objet de nombreuses consultations et modifications qui ont conduit à sa nouvelle mouture, ne concernant plus que la taxe de mise en circulation et non plus la taxe de circulation.
"Une réformette incohérente - récemment qualifiée de réforme 'a minima' par l'Inspection des Finances - qui favorisera les véhicules hybrides, souvent mal utilisés, aux dépens des véhicules électriques plus lourds et qui sera de toute façon balayée par le prochain gouvernement puisqu'elle ne doit entrer en vigueur qu'en 2025", a regretté, dans l'opposition, le député des Engagés Julien Matagne.

"C'est une réforme trop modeste, socialement injuste et budgétairement fragile" car les gens vont se tourner vers les systèmes de leasing basés en Flandre, a ajouté son collègue de parti, Jean-Luc Crucke en pointant également l'insécurité juridique découlant notamment de l'absence d'accord de coordination régional sur ce leasing.
"Ecolo pense que pour favoriser le transfert modal, il faut taxer les gens. Nous, nous pensons qu'il faut d'abord créer des alternatives. C'est la première chose à faire. Aujourd'hui, les gens n'ont pas le choix", a de son côté dénoncé, toujours dans les rangs de l'opposition, le député PTB Antoine Hermant.

"Est-ce que cette réforme est un échec? Non! En ne ciblant que la taxe de mise en circulation, nous avons décidé de limiter son ampleur et de limiter les risques budgétaires" - la taxe de mise en circulation ne représente que 138 millions de recettes pour la Région, contre près de 600 millions pour la taxe de circulation, ndlr, leur a répondu durant les débats le ministre Henry.
"C'est au moment de l'achat qu'on impacte le plus le marché puisque le véhicule va rester en circulation pendant des années et c'est très important de choisir le véhicule le plus écologique possible. L'objectif, c'était d'avancer sur ce dossier complexe et c'est ce que nous avons fait, avec une forme d'apaisement qui permet également de moduler l'impact pour les ménages", a-t-il poursuivi.

"Je veux croire que cette réforme sera durable dans sa mise en oeuvre même s'il y aura des analyses complémentaires et que des questions resteront ouvertes pour le prochain gouvernement", a conclu le ministre.

Source: Belga