Quatre prévenus, poursuivis pour diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, ont été acquittés de l’ensemble des préventions qui leur étaient reprochées.
Dans le cadre du chantier de la construction du centre commercial Rive Gauche à Charleroi, entre février 2015 et avril 2016, des dizaines d'ouvriers ont dénoncé avoir été exploités dans des conditions contraires à la dignité humaine. Ces derniers étaient employés par des entreprises italiennes auxquelles les travaux avaient été sous-traités.
Les quatre prévenus poursuivis étaient suspectés de diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, dont notamment l'absence de déclaration immédiate auprès de l'ONSS lors de l'entrée en service d'un travailleur. Il leur était également reproché la mise à disposition et l'occupation d'un travailleur de manière illégale, d'avoir fait travailler ou laisser travailler au-delà des limites maximales journalières ou hebdomadaires admises par une disposition dérogatoire ou encore de ne pas avoir payé la rémunération du travailleur ou de ne pas l'avoir payé à la date à laquelle elle est exigible.
Lors du jugement prononcé mercredi matin, le tribunal correctionnel de Charleroi ne s'est pas prononcé sur l'existence d'une exploitation des travailleurs, dans des conditions contraires à la dignité humaine. Un acquittement a été prononcé en faveur des quatre prévenus. La justice carolo a jugé que "les éléments soumis à son appréciation n'ont pas permis d'établir que les faits reprochés étaient imputables aux quatre prévenus." Compte tenu de l'acquittement des quatre prévenus, le tribunal n'a pas pu statuer, sur le plan civil, sur les réclamations formées par plusieurs syndicats et travailleurs.
Découvrez le reportage d'avril 2016: https://www.telesambre.be/info/chantier-rive-gauche-des-ouvriers-etrangers-en-haut-dune-grue/27342
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Peine maximale de prison requise contre un cyberprédateur en état de récidive
Le parquet a sollicité, devant le tribunal correctionnel, la peine maximale de 27 ans de prison contre un cyberprédateur poursuivi pour viols, atteintes à l'intégrité sexuelle, cyberprédation et approche de deux mineures d'âge à des fins sexuelles.
Image
Jusqu'à six mois de prison pour des membres d'une bande de hameçonnage
Le tribunal correctionnel de Bruges a condamné par défaut un Ostendais de 40 ans et un Carolo de 23 ans à six mois de prison ferme pour leur rôle dans un réseau de hameçonnage (phishing) ayant soutiré près de 40.000 euros à deux victimes âgées.
Image
Deux ans de prison pour une atteinte à l'intégrité sexuelle dans un bus du TEC
Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé lundi une peine de deux ans de prison, avec un sursis probatoire de trois ans, contre un homme poursuivi pour une atteinte à l'intégrité sexuelle commise dans un bus Letec, à Erquelinnes.
Image
Trois ans de prison ferme pour le vol d'un véhicule
Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné, vendredi, un individu à une peine de trois ans de prison ferme. Ce dernier, déjà condamné à plusieurs reprises, était poursuivi, parmi d'autres préventions, pour le vol du véhicule appartenant à un ami.
Image
Une peine de trois ans de prison prononcée pour un trafic de cannabis
Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine de 3 ans de prison, avec un sursis simple de 5 ans, contre un homme actuellement sous mandat d'arrêt pour meurtre et qui avait reconnu avoir vendu du cannabis, dans le cadre d'une association.
Image
Plusieurs personnes privées de liberté à Courcelles
Le parquet de Charleroi a annoncé, l'interpellation et la privation de liberté de plusieurs personnes à la suite d'une scène de tirs à Courcelles. Aucun blessé n'est à déplorer. Un juge d'instruction a été saisi pour menaces et destruction d'un véhicule.
Image
Sept ans de prison requis contre Vincent Stavaux, sa défense plaide un sursis probatoire
L'ancien manager sportif Vincent Stavaux a comparu mardi matin devant la cour d'appel de Mons, où il est rejugé pour des faits d'attentats à la pudeur commis par la ruse sur plusieurs jeunes basketteurs entre 2005 et 2011.
Image
18 mois de prison requis pour une atteinte à l'intégrité sexuelle dans un bus à Erquelinnes
Le ministère public a sollicité devant le tribunal correctionnel de Charleroi, une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire, contre un homme actuellement détenu et poursuivi pour une atteinte à l'intégrité sexuelle commise à Erquelinnes.
Image
Assassinat de Leoni Parisi à Gosselies: l'inculpé reste en détention préventive
La chambre du conseil de Charleroi a confirmé la détention préventive du suspect inculpé et placé sous mandat d'arrêt pour l'assassinat d'un jeune homme le 30 janvier dernier à Gosselies, confirmant une information de Sudinfo.
Image
Trafic de stupéfiants à Montignies-sur-Sambre: Un individu arrêté
Le service des stupéfiants de la Police Judiciaire Locale, soutenu par le Groupe de Spécial d’Appui et plusieurs sections de renfort, a porté un coup d’arrêt majeur à un trafic de stupéfiants. L’aboutissement de neuf mois d'une enquête minutieuse.