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CNE : Les abus de chômage pour « Force Majeure » doivent cesser !

Depuis le 13 mars, et le confinement de la population, les employeurs ont la possibilité d'avoir recours au chômage temporaire pour force majeure. Certaines entreprises, voire des secteurs entiers abusent visiblement de ces nouvelles dispositions.  Pour la CNE cette situation ne peut plus durer. 

Les syndicats toutes couleurs confondues, travaillent actuellement d'arrache-pied pour défendre les intérêts de toute personne touchée par le coronavirus, de quelque manière que ce soit. Y compris, bien entendu, pour tous les militants syndicaux et les employés des entreprises ‘essentielles’ qui continuent à tourner. Ces travailleuses et travailleurs prennent des risques, parfois dans des circonstances difficiles. Mais dans le même temps, de manière totalement inacceptable, d'autres entreprises se déchargent de toute responsabilités sur le dos de la collectivité.

En effet, ces entreprises placent rétroactivement leurs employés malades au chômage temporaire au lieu de leur verser un salaire garanti, comme le prévoit la législation.

"Donc on est dans la situation de personnes qui sont tombées malades avant le confinement et qui sont ensuite placées en chômage temporaire.  Cette situation est d'autant plus révoltante que en toute bonne foi, une série de travailleu.r.se.s ont posé cet acte citoyen d'aller consulter le médecin et de se mettre en quarantaine, et finissent par être pénalisé par l'employeur."nous dit Michaël Maira, Coordinateur service d'études et de formation à la CNE. 

Trop, c'est trop ! 

Ces entreprises qui fonctionnent à plein régime, suppriment donc le salaire garanti de leurs employés malades (durant le premier mois) et font appel au chômage temporaire "coronavirus"

« C'est non seulement révoltant, mais aussi socialement irresponsable à une époque où la solidarité doit être le maître mot. » ajoute Michaël Maira, Coordinateur service d'études et de formation à la CNE.

L’instauration d’un régime spécial de chômage temporaire pour force majeure correspond à un besoin réel, dans un contexte de crise sans précédent. Abuser de ce contexte pour économiser quelques semaines de salaire, les faire payer la Sécu, c’est hypothéquer dramatiquement l'avenir de notre Sécurité sociale. 

"Nous sommes confrontés à plusieurs abus, dans certaines entreprises et parfois des secteurs entiers. Un exemple concret : une série de petits magasins alimentaires et une partie du personnel, les malades sont passés en chômage temporaire."

Certaines personnes doivent aussi rester à la maison pour les enfants ou parce que le partenaire est infecté. 

Que dit la loi ? 

"Nous invitons les travailleurs et travailleuses qui rencontrent ces situations à nous les faire remonter. En principe, en droit du travail lorsqu'on est malade et qu'une autre cause de suspension apparaît, c'est la maladie qui doit primer. Et le premier mois de salaire est garanti. Hors le gouvernement a une interprétation un peu particulière de la loi."

Etant donné que les organismes de contrôle vont avoir beaucoup de mal à faire le tri, à postériori, entre les employeurs de bonne foi et les autres, la CNE demande au gouvernement de faire respecter la législation sociale en vigueur dans notre pays. La CNE n'hésitera pas à publier une liste de toutes les entreprises qui profitent du contexte coronavirus, si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités, en clarifiant la situation. 


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