75.000. Voilà l’estimation du nombre de faits de violences sexuelles commis à l’encontre des femmes, sur une année en Belgique… Le chiffre est choquant, mais il ne s’agit, pourtant, que de la pointe de l’iceberg.
Un peu plus d’une femme sur 9, seulement, déposerait plainte, puisqu’on compte environ sur cette même période, 8.000 déclarations d’attentat à la pudeur ou de viol.
En raison du grand nombre de dossiers classés sans suite, faute de preuve, ces plaintes débouchent à peine sur 900 condamnations.
Pour y voir plus clair, cela signifie qu’un seule plainte sur 9, débouche sur une condamnation. Alors que 70% des victimes, passées par un centre de prise en charge des violences sexuelles, portent plainte. Pas besoin d’être brillant en mathématiques pour comprendre qu’il y a un fameux problème.
Une nouvelle méthode pour analyser les dossiers de viol
« Code 37 », c’est le mot d’identification qui, lors de l’ouverture d’un dossier, indique qu’il s’agit de faits de mœurs. Désormais, c’est aussi le nom d’une expérience pilote, menée dans l’arrondissement judiciaire d’Anvers, qui est le fruit d’un partenariat entre le parquet d’Anvers et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Il s’agit ici d’une nouvelle approche d’analyse des dossiers de viol qui a été testée et qui a permis de doubler le nombre de condamnations !
Au vu du résultat concluant à Anvers, cette pratique sera étendue à deux autres arrondissements judiciaires (Bruxelles et Liège) dans un premier temps, puis à tout le pays d’ici à 2023.
Selon nos confrères du journal Le Soir, un budget de 630.000 euros a été dégagé pour 2022, et déjà de 230.000 pour cette année, par le département de la Justice pour cette nouvelle méthode qui, si elle a le même résultat qu’à Anvers, pourrait amener jusqu’à deux fois plus d’auteurs d’abus sexuels devant les tribunaux.
Des tribunaux où, suite à la réforme du droit pénal sexuel en cours, les auteurs risqueront des peines bien plus lourdes qu’aujourd’hui… il faudra donc s’attendre à un record du nombre de dossier de moeurs dans les prochains mois.
Il y a viol, s’il n’y a pas consentement.
Fin septembre, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a présenté son projet de réforme du droit pénal sexuel. Si cette réforme aborde des sujets comme la prostitution et la majorité sexuelle, c’est surtout l’arrivée de la notion de consentement qui est à souligner. Concrètement, pour qualifier des faits de viol, on parlera seulement de l’absence de consentement.
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