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La Wallonie élargit temporairement la dispense de permis d'urbanisme pour les terrasses

Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie simplifie les règles urbanistiques relatives aux terrasses des établissements HORECA.

Dans le contexte de réouverture de l’HORECA, l’agrandissement des terrasses est une des mesures qui permettrait aux établissements HORECA de reprendre une activité partielle plus importante. En effet, étendre temporairement la superficie des terrasses nécessitant un permis d’urbanisme, s’inscrit dans le cadre du respect des règles de distanciation physique et contribue à encourager le retour de la clientèle en assurant sa sécurité sanitaire.

Actuellement, le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 50 m² est exonéré de permis d’urbanisme.

Aujourd’hui, le Gouvernement décide, en première lecture, d’élargir cette exonération de permis à 100 m² comme il l’avait déjà fait pour accompagner le premier déconfinement. Cette exonération s’appliquera jusqu’au 9 janvier 2022.

Les terrasses saisonnières visées sont les terrasses destinées à rester en place. Dans la pratique, elles sont souvent conçues avec plancher, pare-vent, parasols ou auvents etc., outre les tables et chaises.

Cette mesure ne remet pas en cause la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par les autorités compétentes (Villes, Communes…).


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