Depuis le 23 mars 2019, le cadre législatif du secteur associatif a changé. Le nouveau code des sociétés et associations contient des modifications majeures qui ne sont nécessairement toujours connues du secteur. C’est le cas notamment pour la Consoude, une jeune ASBL qui a vu le jour en janvier dernier. Installée dans un ancien couvent à Charleroi, elle se veut comme une sorte de laboratoire et propose de multiples activités. Face a ce nouveau code des sociétés et associations, La consoude se sent disons un peu dans le flou et c’est la que la MPA intervient pour donner quelques éclaircissements
La composition change
Comme l'explique Mélodie Bievez, la conseillère juridique de la Maison pour Associations " ce nouveau code apporte de nouvelles règles en ce qui concerne la Composition des ASBL: 2 personnes suffisent pour constituer une ASBL - Idem pour son CA - alors qu'auparavant il en fallait 3 minimum. Il est aussi possible pour elle d’avoir une activité commerciale et cela sans restriction mais les bénéfices doivent être réinjectés dans objectif social désintéressé. Autre modification au niveau de la comptabilité on distingue 3 catégories- Micro ASBL , Petite ASBL et Grande ASBL avec chaque fois des règles comptables ".
La faillite est possible
Autre grand changement Les ASBL, sont dorénavant considérées comme des entreprises et peuvent dorénavant tomber en faillite. Mais cela leur permet aussi de bénéficier ,avant cette ultime issue, de procédure comme la réorganisation judiciaire qui peut permettre plus aisément la recherche d'un repreneur. En ce qui concerne cette adaptation au code des sociétés et associations, Les Asbl ont théoriquement encore un peu plus de 3 ans pour modifier leur statuts. Elles doivent être en ordre pour le 1/1/2024 MAIS 1 statut modifié après le 1/1/2020 entraine l'obligation d'ajuster la totalité des statuts au CSA . Bref la vigilance est de mise pour les 1200 ASBL que compte notre région. Rendez-vous à la Maison pour Associations le 24 octobre dès 8h30 pour y voir plus clair !
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Les familles d’accueil : toute une histoire pour des enfants dans le besoin
Devenir une famille d’accueil : beaucoup y pensent et peu franchissent le pas. Pour cause, on pense plus souvent aux inconvénients qu’aux bénéfices que peut apporter ce mode de vie. Une peur qui engendre une pénurie du nombre de familles d’accueil face à un taux d’enfants dans le besoin en hausse.
Image
La biotech Univercells, basée à Jumet, s'allie au plus grand fabricant de vaccins au monde
La biotech wallonne Univercells, basée à Jumet, s'est alliée à Serum Institute of India (SII), le plus grand fabricant de vaccins au monde, afin d'améliorer considérablement l'accès aux soins personnalisés contre le cancer, annoncent les deux entreprises jeudi.
Image
La Wallonie adopte sa stratégie pour faire face à la demande croissante d'électricité
Les groupes de travail mis en place à l'automne 2023 dans le cadre de la cellule de coordination pour la transition énergétique des réseaux, coordonnée par Jean-Pierre Hansen, l'ancien administrateur délégué d'Electrabel, ont rendu leur copie.
Image
Découvrez le programme du 15e Salon du Bien-être et de la Santé de Châtelet
Vous vous interrogez sur votre santé, et vous avez envie d'un moment de détente et de vous sentir bien dans votre corps et dans votre tête? Alors le 15e Salon du Bien-être et de la Santé de la Ville de Châtelet tombeà pic!
Image
Face à la crise, le Resto du Coeur de Charleroi double le prix de ses repas
Au chapitre social, le Resto du Coeur de Charleroi a été contraint d'augmenter son tarif pour le coût des repas de ses bénéficiaires. En effet, depuis hier, la contribution est passée de 50 centimes à 1 euro. Mais face aux prix des denrées alimentaires dans les grandes surfaces, les personnes dans le besoin n'y voient pas vraiment d'inconvénients.
Image
L'inflation dans les supermarchés à son niveau le plus bas en deux ans
L'inflation des prix dans les supermarchés s'est limitée à 2,73% au mois de mars, contre 20,62% douze mois plus tôt, ressort-il mercredi de l'analyse mensuelle menée par l'association de consommateurs Testachats. Il s'agit du niveau d'inflation le plus bas observé depuis deux ans.
Image
La chaîne de magasins Babykid en procédure de réorganisation judiciaire
L'entreprise BBK Expansion, maison-mère de la chaîne de magasins de puériculture Babykid, a sollicité mardi une procédure de réorganisation judiciaire auprès du tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur. L'information, rapportée par le média en ligne L-Post, a été confirmée par le tribunal.
Image
120 nouveaux baptêmes dans le Hainaut cette année, 4 à Châtelet
La veillée pascale est pour de nombreux Belges adultes, l'occasion de se faire baptiser. Cette année, 362 personnes en ont fait la demande et ont été baptisées. C'est dix fois plus qu'il y a 10ans. Comme l'an dernier Châtelet a accueilli 4 nouveaux jeunes chrétiens au sein de sa communauté.
Image
1er avril : Ceci n'est pas un poisson d'avril
Le premier avril est traditionnellement synonyme de "poisson d'avril". Une façon gentille de se moquer des uns et des autres en se mettant en scène ou en essayant de gruger gentiment son voisin. Année électorale oblige, nos hommes et femmes politiques s'en sont donnés à coeur joie.
Image
Trazegnies : Georges Foulon reçoit une médaille prestigieuse pour ses 75 ans de gille !
Ce dimanche de Pâques, lors du carnaval de Trazegnies, une médaille prestigieuse a été remise à Georges Foulon, un des rares passionnés de folklore de notre région à fêter ses 75 ans de gille dans son village, sans interruption.