Aujourd’hui, le nouveau décret wallon concernant la délinquance environnementale est entré en vigueur. Avec un durcissement d’une série d’amendes administratives. Le coût de certaines infraction a doublé, comme celles de deuxième, troisième et quatrième catégories. Durcissement, également, pour les sanctions relatives à la biodiversité.
En outre, les moyens offerts aux communes en matière de prévention, de constatation ou de répression ont été multipliés par quatre ou cinq, selon les communes. Un budget de 1,7 million d’euros a été débloqué.
Des heures de travaux d’intérêt général
L’objectif avoué est de permettre l’engagement d’agents constatateurs et de placer dans leurs mains des outils modernes et efficaces, comme les drones.
Autre nouveauté en ce 1er juillet, outre l’amende, les contrevenants pourront être condamnés à prester des heures de travaux d’intérêt général et une remise en état pourra être exigée. Une USI (Unité Spéciale d’Investigation) a, aussi, été créée par la Région Wallonne pour lutter plus efficacement contre les incivilités. Elle pourra appliquer des sanctions pénales dans les cas les plus graves.
Etienne Gilain
