Le contrôle police qui a mal tourné à Waterloo vendredi a remis le sujet sur le tapis. Faut-il que les policiers portent des bodycam en intervention? Ces petites caméras que pourraient porter les policiers quand ils sont sur le terrain pourraient servir à « objectiver » ce qui passe lors d’une intervention ou quand les policiers interpellent une personne. Et ces images pourraient contrebalancer celles diffusées sur les réseaux sociaux parfois par les plaignants après une intervention.
Une nouvelle précise l’utilisation des bodycam
Une loi vient d’être adoptée par la Chambre pour autoriser ces caméras. Pour l’instant, il est question que diverses zones de police testent le système. La zone de police de Bruxelles-Ixelles va procéder par exemple à ce test pour trois mois. Et chez nous, la zone de police de Charleroi se dit favorable à l’utilisation des bodycams. Et la zone d’Aiseau-presles-Châtelet-Farciennes est aussi pressentie. Le dernier conseil communal de Châtelet devait se prononcer sur cette utilisation. Les autres communes de la zone devraient aussi se positionner.
A Châtelet, Ecolo s’inquiète
Mais les bodycams n’ont pas fait l’unanimité au Conseil. Ecolo s’inquiète de l’utilisation des images et du respect de la vie privée. Plusieurs communes belges, comme Anvers, Bruxelles Capitale, Namur ou Malines, ont expérimenté cela pendant deux ans. Sans évaluation selon Ecolo Châtelet. Les Verts appellent donc à la prudence. Et ont donc demandé un report du point en attendant une évaluation. Ce qui a été refusé.
« Il est essentiel que des consignes claires et précises soient édictées tant pour les agents que les citoyens, insiste Ecolo dans un communiqué. Sur l’activation de la caméra durant l’intervention, par exemple, la décision ne peut pas reposer sur es seules épaules des agents. »
Les policiers sont demandeurs
Selon les syndicats, les policiers sont demandeurs d’un tel dispositif. Souvent confrontés à des interventions violentes, ils sont aussi souvent accusés de violence. Des images permettraient de soutenir leur version. La caméra pourrait être un moyen complémentaire d’enquête dans dans la recherche de preuves, en cas de délit de fuite. Ca permettrait aussi de rédiger des procès-verbaux avec une précision qu’on n’avait pas avant quand il fallait faire appel à sa mémoire.
Que dit la loi?
L'article 25/3 de la loi sur la fonction de police prévoit que les services de police peuvent utiliser de manière visible des caméras de surveillance intelligentes sur le territoire de la zone dans le cadre de leurs fonctions.
Les policiers doivent toutefois porter leur caméra de manière visible et prévenir clairement les personnes qu’elles sont filmées.
Ils peuvent utiliser leur bodycam quand ils les jugent nécessaire, que ce soit en cas d’agression verbale, de rébellion physique, ou de risque de dégradation de la situation, par exemple.
Le policier doit être en uniforme quand il utilise sa bodycam. Et les citoyens ne peuvent pas exiger que le policier arrête de filmer.
Que deviennent les images?
La loi sur la fonction de police et la législation sur la protection de la vie privée précisent toutes deux comment les images doivent être traitées.
La loi sur la fonction de police et la législation sur la protection de la vie privée précisent toutes deux comment les images doivent être traitées.
Par défaut, les enregistrements sont conservés pendant 30 jours. Si un enregistrement est pertinent dans une enquête en cours ou s'il peut être utilisé comme preuve, cette période peut être prolongée jusqu'à un maximum de 365 jours. Si un enregistrement (sur un support externe) est déposé auprès du ministère public dans le cadre d'un dossier judiciaire, il est conservé jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.
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