“Tous les procès-verbaux (PV) de la Zone de Police des Trieux sont légaux et seront poursuivis par le parquet!” C’est ce que la police locale de Courcelles et de Fontaine-l'Évêque a confirmé à travers un communiqué.
A la suite de divers articles parus dans la presse faisant état de l’illégalité des amendes perçues par les services de police, la Zone de police des Trieux apporte quelques précisions.
Le gouvernement fédéral a demandé aux polices locales de sévir contre tout comportement contraire aux mesures de confinement édictées pour contrer le coronavirus, mais il est apparu que certaines amendes perçues par les services de police étaient probablement illégales.
“Dans le cadre de la verbalisation du non-respect des mesures édictées par arrêté ministériel du Gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, il est vrai que certaines Zones de Police ont fait le choix dès le départ de verbaliser sur base du Règlement Général de Police Administrative et ce, à travers l’application de sanctions administratives communales. Selon certains articles de presse, cette manière de procéder pourrait s’avérer illégale étant donné que la loi sur les sanctions administratives ne s’appliquent pas au dit arrêté ministériel.”
La Zone de Police des Trieux n’a pour sa part jamais verbalisé sur cette base. Tous les procès-verbaux établis par notre zone l’ont été sur base de l’arrêté ministériel et sont donc valables!
Pour rappel, pour une infraction constatée, la perception immédiate d’une somme d’argent en raison de l’infraction imputée est de 250 euros pour les particuliers, 750 euros pour les commerces et 1500 euros pour les entreprises. Des saisies peuvent également être opérées. En cas de récidive, une citation directe est prévue au Tribunal pour les contrevenants.
À la date du lundi 30 mars 2020, la police des Trieux avait rédigé 75 PV pour non-respect des règles de confinement. Depuis lors, elle s’est même réorganisée afin de renforcer sa présence sur le terrain.
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