Alors que les animaux occupent une place de plus en plus importante dans notre société, et qu’ils sont officiellement reconnus comme des êtres sensibles dans les réglementations fédérales et régionales, ils restent toujours exclus de notre Constitution. À l’occasion de la journée mondiale des animaux, l’association GAIA relance sa campagne de pétition « Animaux dans la Constitution »

En 2019 déjà, pas moins de 152.443 personnes avaient signé la pétition « Animaux dans la Constitution » de GAIA. Mais depuis, la situation des animaux ne s’est pas améliorée.

Deux propositions de loi visant à inclure la protection du bien-être animal dans la Constitution et ayant fait l’objet d’auditions au sénat ont pourtant déjà été introduites, mais n’ont finalement pas été votées, comme le regrette Michel Vandenbosch, Président de GAIA.  

« Nous voulons absolument que ces animaux soient repris dans la constitution parce qu’ils méritent d’être protégés, bien mieux qu’ils ne le sont aujourd’hui. Il faut donc d’abord les reconnaitre comme êtres sensibles qui ont des besoins et qui doivent être respectés. Mais pour faire en sorte que les juges comprennent ce que représente la dignité des animaux, il faut que celle-ci soit inscrite dans la constitution.  »

Un changement dans la Constitution 2.0

Pour souligner le bien-fondé de son objectif, GAIA se réfère à la Cour Constitutionnelle, qui, en validant les interdictions flamandes et wallonnes de l’abattage sans étourdissement dans son arrêt rendu le 30 septembre dernier, fait valoir à plusieurs reprises l’importance croissante du bien-être animal dans notre société.

«Nous ne sommes pas les seuls à le dire, 86% des belges ont rejoint notre campagne il y a quelques années et donc en fait, nous relançons cette campagne. »

En offrant une protection constitutionnelle aux animaux, il sera beaucoup plus difficile pour les tribunaux de négliger le bien-être des animaux. Les juges seront moins enclins à acquitter les auteurs de mauvais traitements envers les animaux ou à sous-estimer la gravité des actes de cruauté et les infractions à la législation relative à la protection des animaux.

« La prochaine étape sera de faire acquérir une véritable personnalité juridique aux animaux, mais il ne faut pas aller trop loin, il faut que la société soit prête à reconnaitre ce pas qui doit être franchi. Mais je crois que ce qui est important ici, c’est que les juges comprennent que c’est fini d’acquitter des bourreaux d’animaux. »

D'autres pays protègent les animaux

L’inclusion des animaux dans la Constitution confirmerait également le rôle pionnier de la Belgique en matière de bien-être animal.

D’autres pays européens comme la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg nous ont précédés en inscrivant la protection des animaux dans leur Constitution.

Aux Pays-Bas, une proposition a également été soumise pour inclure un devoir de diligence en matière de bien-être animal dans la Constitution .

L'heure est à l'action politique !

« Animaux dans la constitution.be, il est très important de soutenir la pétition. Au niveau politique, il y a quelques années, il y a eu des auditions au Sénat. J’ai moi-même été entendu. Mais cela n’a pas abouti. Toutefois, nous tiendrons comme des Pit Bull jusqu’à ce que nous ayons obtenu gain de cause. »

GAIA estime que l’article 7bis ou 23 de la Constitution donnerait aux décideurs politiques la marge nécessaire pour une inscription effective des animaux dans la Constitution.

« Nous espérons que l’importance et le sérieux de cette proposition seront reconnus au plus haut niveau législatif et que des mesures politiques seront prises rapidement. Ce n'est pas parce que les animaux n’ont bien évidemment aucune compréhension de la Constitution qu'ils n'ont pas désespérément besoin de sa protection», conclut Michel Vandenbosch.