La Chambre approuve la nouvelle loi football

Le projet de loi remaniée sur le football de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden a été adopté aujourd'hui en séance plénière de la Chambre. Cette loi football renouvelée et renforcée prévoit de sanctionner plus sévèrement la violence ainsi que le vandalisme et de responsabiliser davantage les clubs afin qu’ils bannissent les hooligans et les engins pyrotechniques de leurs stades.

Plan d'action ‘Ensemble pour un football sûr’

Depuis son entrée en fonction, la sécurité du football est une priorité de la ministre Verlinden. En 2021, lorsque les violences ont explosé dans les stades à la suite du retour des supporters à la fin des restrictions du coronavirus, la ministre a fait évaluer l'ensemble de la politique de sécurité du football. Cette évaluation a donné lieu au lancement du plan d'action ‘Ensemble pour un football sûr’ l'année dernière, dans lequel la ministre Verlinden, en collaboration avec la ProLeague, l’URBSFA et le SPF Intérieur, s’engage à remédier à la recrudescence des violences dans les stades de football.

Pour lutter plus sévèrement contre la violence dans et autour des stades, la ministre Verlinden a proposé une révision approfondie de la loi sur le football, qui date de 1998. La loi révisée repose sur trois piliers : des sanctions plus sévères, des contrôles d'accès renforcés et une plus grande responsabilité des clubs.

Sanctions plus sévères

La nouvelle loi sur le football durcit les sanctions pour, entre autres, la violence physique, le racisme ou la xénophobie et l'utilisation de matériel pyrotechnique. L'interdiction de stade peut ainsi être portée à un maximum de dix ans par infraction, au lieu de cinq actuellement.

Le nouveau cadre légal prévoit également des sanctions plus sévères pour les faits commis à l'encontre de stewards, responsables de sécurité, agents de surveillance et membres des services de secours et de police. Ces personnes qui travaillent pour la sécurité des supporters seront ainsi mieux protégées.

Contrôles d'accès renforcés

Depuis février 2021, les clubs sont tenus de vendre des billets et des abonnements nominatifs. La nouvelle loi football autorisera les stewards et les agents de gardiennage privés, en plus des policiers, à contrôler l'identité des supporters et à la comparer au nom figurant sur le billet ou l'abonnement. Dès lors, il sera légalement possible pour les organisateurs, par exemple lors de matches à risque, de contrôler plus de supporters à l’entrée et d’ainsi refouler davantage de personnes interdites de stade.

Plus grande responsabilité des clubs

Les clubs ont une responsabilité importante en matière de sécurité dans les stades. Afin de les responsabiliser davantage, la loi renforcée sur le football clarifie et élargit leur rôle dans la chaîne de sécurité. Le SPF Intérieur veillera plus attentivement à ce que tous les clubs appliquent les règles de la même manière et imposera des sanctions plus sévères à ceux qui ne s'y conforment pas.

Les clubs feront par exemple l’objet de contrôles plus stricts sur le fonctionnement et l'exploitation de leurs systèmes de caméras et sur le respect de la réglementation relative à la vente de billets.
Le SPF vérifiera également minutieusement si les clubs prennent suffisamment de précautions pour bannir de leurs stades les engins pyrotechniques et les objets destinés à empêcher l’identification des supporters, comme les cagoules.

« Cette nouvelle loi est un message clair adressé par les autorités : la violence et le vandalisme n'ont pas leur place dans le football », a déclaré la ministre Verlinden. « Je tends à présent la main à mes partenaires du monde du football pour combattre ensemble le hooliganisme de manière plus stricte sur la base de ce cadre réglementaire, et pour renforcer la sécurité dans nos stades de football. »