C.R.
La Ville de Charleroi s'apprête à acquiescer lundi lors de la séance du conseil communal à plusieurs décisions de justice qui lui sont défavorables dans des dossiers liés à son règlement-taxe sur les immeubles inoccupés.
Cela sera pour elle l'occasion de clore des affaires qui ont parfois plus de dix ans!
Ce règlement-taxe date du début des années 2010. Plusieurs propriétaires d'immeubles inoccupés en ont contesté l'application lors des années suivantes, portant pour certains l'affaire devant les tribunaux.
Devant ceux-ci, une jurisprudence s'est peu à peu dessinée. Celle-ci pointe dans le chef de la Ville une irrégularité dans l'affichage de certaines décisions alors qu'à l'époque, les prescrits en vigueur exigeaient encore que cet affichage ait lieu aux valves de l'hôtel de ville.
En acquiesçant à ces décisions de justice, la Ville souhaite continuer à mettre de l'ordre parmi son contentieux.
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