Percevoir une indemnité quand on met sa carrière en pause à l'arrivée d'un enfant dans la famille : c'est prévu pour tout le monde, sauf pour les femmes qui ont un mandat dans un collège communal. Ça pourrait changer dans le courant de l'année.
Être bourgmestre et jeune maman en même temps n’est pas toujours simple. À Thuin, Rachel Sobry en a fait l’expérience. Juste après la naissance de son fils, elle a dû mettre son mandat entre parenthèses, sans bénéficier d’une indemnité liée à sa fonction.
La situation s’explique par son statut. Contrairement aux bourgmestres exerçant leur mandat à temps plein dans les grandes villes, les mandataires locaux qui cumulent cette fonction avec une autre activité professionnelle ne perçoivent aujourd’hui aucune indemnité lorsqu’ils interrompent leur majorat pour une naissance ou une adoption.
Pour Rachel Sobry, cette différence de traitement constitue une inégalité. « En cas de maladie, un mécanisme existe. Pour une maternité, ce n’est pas le cas. C’est une injustice qui touche principalement les femmes et qui peut décourager certaines de s’engager en politique », estime-t-elle.
Un décret pour combler un vide juridique
Cette revendication est désormais portée au Parlement wallon. Les députées Caroline Cassart (MR) et Sophie Fafchamps (Les Engagés) ont déposé une proposition de décret visant à instaurer un congé indemnisé pour les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS, qu’il s’agisse d’une naissance, d’une maternité ou d’une adoption.
Selon Caroline Cassart, il ne s’agit pas d’accorder un privilège aux élus mais de leur garantir une protection comparable à celle dont bénéficient les salariés, les indépendants ou les fonctionnaires confrontés à ces événements de vie.
Le projet a été transmis pour avis au Conseil d’État et à l’INAMI. Les discussions parlementaires doivent reprendre à la rentrée. Si le calendrier est respecté, la majorité wallonne espère une entrée en vigueur du dispositif avant la fin de l’année
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