Au moins un cinquième des 120 personnes décédées depuis 2010 en Belgique à la suite d'une intervention policière souffrait de troubles mentaux, ressort-il mercredi de l'enquête 120xPolice, menée par Le Vif, L'Echo, De Tijd et Knack.
Cette proportion élevée résulte d'un manque de formation, d'encadrement et d'outils au sein de la police.
Au moins 24 de ces 120 victimes souffraient de troubles mentaux, et 14 autres étaient suspectées d'en avoir également. Dans ce groupe élargi de 38 personnes, 22 ont été tuées à la suite d'un tir d'arme à feu et neuf sont mortes en détention. Toutes avaient menacé des agents physiquement.
Lundi encore, la chambre des mises en accusation du Hainaut a prononcé un non-lieu pour les 31 inculpés dans le dossier lié au décès de Jozef Chovanec. Le décès du ressortissant slovaque est considéré comme un cas crucial pour comprendre la manière dont la police gère aujourd'hui les psychoses. Les forces de l'ordre reconnaissent elles-mêmes une défaillance à ce sujet.
La police est censée sécuriser la situation avant l'arrivée des urgences. Le parquet, lui, doit prendre des décisions quant à la charge des poursuites, aux arrestations et initie souvent la procédure Nixon.
La procédure Nixon, ou mesure de mise en observation, est l'outil de justice civile le plus utilisé au contact de personnes souffrant de troubles mentaux. Elle est demandée au magistrat par la police lorsqu'elle est confrontée à une personne atteinte de troubles mentaux, représentant un danger pour elle ou les autres, et pour laquelle aucune alternative à l'internement n'est possible. Mais ces trois conditions sont rarement remplies. Il arrive alors que des personnes soient tout de même conduites au commissariat.
Le parquet refuse la plupart des procédures Nixon, selon l'enquête. La procédure est lente et lourde, et le secteur psychiatrique, où ces personnes finissent souvent par atterrir, est déjà surchargé.
Une autre option pour les personnes souffrant de troubles mentaux et ayant commis des faits pénalement répréhensibles est l'internement, mais les internés finissent régulièrement en prison. Ils sont plus de 1.000 actuellement dans les prisons belges.
Il existe par ailleurs la procédure dite "vu et soigné", visant à assurer que le détenu se trouve dans un état de santé conforme à la détention. Rien qu'à Bruxelles, cela représente quelque 20.000 cas par an.
Ce nombre de 120 morts repose sur une base de données constituée à partir des archives des médias participants. Il s'agit probablement d'une sous-estimation, aucune autorité compétente ne disposant d'une vue d'ensemble de la situation.
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