Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni en séance plénière a adopté, jeudi soir, un décret "fourre-tout" regroupant, en 79 articles, une série de mesures liées à l'enseignement obligatoire.
Le texte a été adopté par la majorité MR-Engagés. Le PS a voté contre tandis que le reste de l'opposition (PTB, Ecolo et députés indépendants) s'est abstenue, regrettant tant le "rythme dingue" imposé aux écoles que, sur le fond, "les reculs supplémentaires sur le chantier de l'enseignement". Dans son viseur, entre autres: la possibilité, pour les écoles, de revenir à des projets pédagogiques spécifiques, ce qui leur permettra de contourner les objectifs du pacte pour un enseignement d'excellence, a pointé, pour Ecolo, Bénédicte Linard.
Parmi la quinzaine de sujets abordés, le décret abroge notamment l'obligation pour les écoles de reproduire dans leur règlement d'ordre intérieur la législation sur la gratuité scolaire et la transparence des frais scolaires.
Le texte prévoit aussi une prolongation jusqu'à la rentrée scolaire 2029 du principe d'équivalence entre titre requis et titre suffisant actuellement en vigueur afin de réduire la pénurie d'enseignants.
En revanche, la mesure de valorisation pécuniaire des années d'expérience acquise en dehors de l'enseignement est reportée en raison du contexte budgétaire actuel. La mesure avait pour but d'attirer davantage d'enseignants de seconde carrière.
Le décret permet par ailleurs aux écoles de rémunérer les bénévoles qui surveillent le temps de midi. Il prévoit également une indexation "plus réaliste" des budgets dévolus à la formation continue des professeurs.
Le texte contient enfin une série de mesures consacrées à l'enseignement spécialisé, avec notamment la mise en place d'un pilotage jusqu'ici inexistant en FWB. La réduction des temps de transport pour les enfants qui y sont scolarisés y est également prévue, tout comme la création de classes à visée inclusive dans l'enseignement maternel ordinaire.
"Ce projet de décret règle de manière pragmatique plusieurs questions laissées trop longtemps en suspens. C'est aussi ça gouverner: ne pas attendre le grand soir législatif mais agir ici et maintenant", a défendu, durant les débats, le député MR Nicolas Janssen.
Feu vert du parlement à la garantie d'emploi pour les profs concernés
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni en séance plénière a définitivement approuvé une proposition de décret de la majorité visant à garantir l'emploi, à la rentrée prochaine, d'une partie des enseignants affectés par les récentes mesures d'économie dans l'enseignement.
Le dispositif, qui n'est à ce stade prévu que jusqu'en décembre 2026, doit protéger les enseignants temporaires prioritaires potentiellement impactés par la réforme contestée du passage de 20 à 22 périodes hebdomadaires dans le secondaire supérieur.
Concrètement, les enseignants dont le volume de charge diminuerait en raison de cette mesure, se verront attribuer, à titre exceptionnel, des périodes complémentaires afin de conserver un volume d'emploi équivalent à celui qu'ils exerçaient au 3 juillet 2026.
Ces périodes seront consacrées à des tâches pédagogiques ou organisationnelles au sein de l'établissement.
Cette mesure d'accompagnement pourrait bénéficier à près de 700 équivalents temps-plein (ETP). Elle rabotera l'objectif d'économies poursuivi par le gouvernement de quelque 16 millions d'euros au maximum, a admis la ministre de l'Éducation, Valérie Glatigny (MR).
La majorité prévoit une évaluation de la mesure en décembre afin que, "si nécessaire", le dispositif puisse être prolongé jusqu'au 2 juillet au plus tard.
Comme en commission, l'opposition - qui a vainement tenté d'amender le texte - s'est montrée très critique, qualifiant à nouveau le texte de "bricolage" et de "sparadrap" alors que les pertes d'emploi seront au mieux "reportées de quelques mois". Elle a aussi accusé le gouvernement de vouloir créer une école publique "à deux vitesses" et a fustigé le calendrier imposé, estimant que les écoles disposent de trop peu de temps pour préparer la rentrée.
Lors des votes, MR et Engagés ont soutenu le texte. Le PS et le PTB se sont abstenus tandis qu'Ecolo a voté contre.
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