Primes à la rénovation: la Wallonie adapte sa réforme pour répondre au Conseil d'État

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Primes à la rénovation: la Wallonie adapte sa réforme pour répondre au Conseil d'État

Face aux critiques de l'auditeur du Conseil d'Etat sur sa réforme des primes à la rénovation, le gouvernement wallon a décidé d'en revoir certains points afin de sécuriser le régime temporaire qu'il a mis en place, annonce-t-il vendredi.

Concrètement, si l'exigence d'un devis daté et signé antérieurement au 14 février 2025 est maintenue, celle du versement d'un acompte d'au moins 20% avant le 14 février 2025 est levée.
"Les ménages engagés dans un projet avant cette date pourront donc bénéficier des anciennes conditions en joignant à leur demande de prime le devis relatif à leur projet signé avant le 14 février 2025. Ils auront jusqu'au 30 septembre 2027 pour finaliser leurs travaux et introduire leur demande", précisent les autorités dans un communiqué.
Les personnes dont la demande de maintien avait été déclarée irrecevable pourront également introduire une demande de primes sous le régime en vigueur avant le 14 février, pour autant qu'elle réponde aux conditions adaptées, ajoutent-elles.
Saisie de ces éléments correctifs entre la 1e et la seconde lecture de l'arrêté correctif validé hier/jeudi, la section législation du Conseil d'État n'a formulé aucune critique à l'encontre des modifications proposées et a considéré comme admissible leur application rétroactive au 14 février 2025, assure encore le gouvernement.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après leur publication au Moniteur belge, aucune démarche ne devant être entreprise avant cette échéance.
"La ministre a enfin entendu raison, acculée par le Conseil d'Etat", a réagi, dans l'opposition, la cheffe de groupe PS au parlement wallon, Christie Morreale. "Il y a un an et demi que l'on savait et que l'on disait que ça n'allait pas. Quelle perte de temps pour les gens. Ceux qui ont investi pour effectuer leurs travaux après s'être vu refuser une prime, faute d'acompte, seront-ils remboursés? Quelles complications administratives... La majorité se vante de gérer comme des ingénieurs mais c'est vraiment de l'amateurisme", a-t-elle déploré.
"Ce n'est pas une satisfaction personnelle de dire que l'on avait raison. C'est catastrophique pour l'image de la région qui dit A, puis qui dit B avant d'être forcée de revenir à A. C'est vraiment du gâchis", a conclu la socialiste.


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