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Sambreville: Expiration du délai de 5 ans pour la mise en conformité des bâtiments

Sambreville: Expiration du délai de 5 ans pour la mise en conformité des bâtiments

Depuis le 25 septembre 2014, la commune de Sambreville dispose d’un règlement communal en matière de sécurité incendie et de salubrité. Ce règlement cible une problématique importante dans le chef des responsabilités de l’Autorité communale.

Parallèlement à cela, la déclaration de politique du logement 2018-2024 insiste sur la nécessité d’assurer sur le territoire un habitat et un environnement de qualité afin d'éviter le mal-logement entrainant l'insécurité.

Le règlement communal reprend une série d’obligations en matière de sécurisation applicables aux bâtiments de plus d’un logement et fixe les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, ainsi que les immeubles ou s’exercent une activité pouvant présenter un risque particulier. Il reprend en son corps les dispositions en matière de contrôle, d’infractions, de sanctions et de dérogations.

Dans ce cadre, un délai de 5 ans maximum avait été fixé afin de permettre aux propriétaires de se mettre en conformité.

Tous ces documents sont disponibles au service logement de l’Administration communale ou téléchargeables sur le site Internet de la commune (rubrique « Ma commune/Services communaux/Logement »).

Le délai de 5 ans est arrivé à échéance

Depuis le 25 septembre 2019, le délai de 5 ans octroyé pour la mise en conformité des bâtiments existants est dépassé. Par conséquent et conformément au règlement mentionné ci-avant, l’Autorité communale peut dès à présent prendre des sanctions vis-à-vis des propriétaires négligeants.

Le Collège communal, par le biais de ce communiqué, souhaite réaffirmer l’importance qu’il accorde à des logements décents mais aussi également à la sécurité de tout un chacun sur le territoire communal.


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