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Chapelle-lez-Herlamont: annulation de taxes pour les citoyens et commerçants

En vue d’alléger les pertes directes et indirectes engendrées par les mesures qui ont été imposées par le Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation du virus Covid-19, le Collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont proposera au prochain Conseil communal, de ne pas lever les taxes et redevances communales suivantes pour l’année 2020 :

• taxe sur les prestations d’hygiène publique pour les exploitations dont l’adresse est différente de celle de l’exploitant et pour les citoyens c’est-à-dire 5,00 € ou 10,00 €. La taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers est mainte-nue vu que TIBI continue à prester le service. Néanmoins, la date de paiement de celle-ci sera reportée de la mi-juin à la mi-novembre 2020.

• taxe sur les débits de boissons

• taxe sur les débits de tabac (uniquement pour les commerçants dont la fermeture a été imposée par le C.N.S.)

• redevance d’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de commerces de frites (au prorata de la période de confinement imposé par le C.N.S.)

Par cette mesure, le Collège communal veut, d’une part, alléger l’impact de la crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 sur la vie des citoyens et des commerçants et, d’autre part, soutenir le tissu économique local impacté par cette crise. Il tient, également à préciser, que les taxes et redevances commerciales suivantes ne sont pas d’application sur le territoire de la commune :

• taxe sur le personnel de bar
• taxe sur l’exploitation de taxis
• taxe sur les enseignes et publicités assimilées
• taxe sur les panneaux publicitaires
• taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
• taxe sur les surfaces commerciales
• redevance sur le placement de terrasses, de tables et de chaises


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