Les CPAS pourront-ils bientôt faire appel à des détectives privés pour traquer la fraude sociale ? C'est en tout cas la volonté du gouvernement fédéral. Une mesure qui suscite déjà des réactions sur le terrain, notamment à Charleroi et à Farciennes.
Le gouvernement fédéral souhaite permettre aux CPAS de recourir à des détectives privés afin de vérifier certaines situations lorsqu'un soupçon de fraude au revenu d'intégration existe. L'objectif affiché est de renforcer les moyens de lutte contre les abus, tout en encadrant cette pratique par un cadre légal spécifique.
Des réactions prudentes sur le terrain
À Charleroi, le président du CPAS rappelle que la fraude doit être combattue, mais estime que cet outil ne devra être utilisé qu'avec beaucoup de précaution. Le CPAS dispose déjà de procédures de contrôle et insiste sur la nécessité de préserver la relation de confiance avec les bénéficiaires.
Même son de cloche à Farciennes. Si les abus doivent être sanctionnés, le recours à des détectives privés ne constitue pas une priorité pour le CPAS, qui souligne également les contraintes budgétaires et l'existence de contrôles déjà prévus par la législation.
Une question juridique
Cette annonce intervient dans un contexte particulier. En 2019, la justice avait considéré qu'un CPAS ne pouvait pas faire appel à un détective privé dans le cadre d'une enquête sociale. Depuis, la législation a évolué, notamment en autorisant davantage le recours à des enquêteurs privés dans certains contextes, comme celui des employeurs. Le gouvernement souhaite désormais étendre ce cadre aux CPAS.
Le projet devra toutefois encore être traduit dans la loi avant de pouvoir être appliqué. Les conditions précises de recours à ces détectives, ainsi que les garanties apportées au respect de la vie privée des bénéficiaires, devront encore être définies.
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