En cette fin janvier, comme tous les 4 ans, des milliers de Belges sont tirés au sort pour constituer la réserve de jurés de procès d’assise. Cette opération se déroule dans chaque commune.
Vendredi, c’était au tour de Courcelles de procéder à ce tirage et former sa liste communale des jurés. Vous recevrez peut-être dans les mois à venir un courrier vous indiquant que vous faites partie de cette réserve.
On tire au sort deux numéros qui permettront d'établir une liste communale des jurés, conformément au code judiciaire, indique Caroline Taquin (MR), bourgmestre de Courcelles.
Ces chiffres correspondront aux numéros nationaux de citoyens, ajoute Sandra Hansenne (MR), échevine de la Population.
Dans l’urne se trouvent donc des chiffres et non des noms. Une centaine de citoyens seront désignés au bout de cette procédure précise et sous réserve de remplir certains critères.
Par la suite, on va expurger de la liste les personnes qui sont analphabètes, qui ont un casier judiciaire, etc., précise l’échevine. Par la suite, il y aura aussi des personnes qui vont nous ramener un certificat médical et qui ne seront pas aptes à être jurés.
La commune devra ensuite envoyer la liste des jurés pour la commune de Courcelles à l'autorité compétente, précise Caroline Taquin. Et donc, ça va remonter vers Bruxelles pour qu'il y ait ensuite une liste de jurés francophones et néerlandophones.
Encore quelques étapes donc avant de devenir jurés
Un dévoir démocratique pour la justice
Toutes communes confondues, au bout de la procédure, certains citoyens pourraient donc devenir jurés et formeront un jury pour une prochaine cour d’assises, un rôle important et parfois lourd émotionnellement.
Il s’agit de gros dossiers pénaux, généralement, des meurtres par exemple, explique Christophe Lambillotte, responsable juridique de l’administration communale de Courcelles. On appelle 12 personnes qui vont donc participer au procès. Ils ont un pouvoir décisionnel puisque c'est eux qui décident si oui ou non la personne est coupable.
La Cour en tant que telle, c'est-à-dire les magistrats, prononcera ensuite une peine en adéquation avec la loi, mais en suivant l'avis du jury. Il s’agit donc d’un rôle crucial pour la justice et la démocratie. Les citoyens figureront sur la liste de 2026 à 2029, avant le prochain tirage au sort dans 4 ans.
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