Dépenalisation de l'avortement, les raisons d'un blocage

Depuis 2019, il existe un projet de loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l’Ivg, l'interruption volontaire de grossesse, élaboré par les députés de 8 partis politiques. Pourtant, ce vendredi midi c’est un énième rapport qui a été présenté à la presse. La farciennoise Ozlem Ozen, députée fédérale, qui attendait ce rapport avec impatience, le découvre non seulement dans la presse, mais ne pourra prendre connaissance de sa version complète qu'en avril. Elle dénonce une utilisation politique de cette futur loi qui est un enjeu de progrès majeur pour les femmes. 

Pourquoi la loi sur la dépennalisation de l'avortement n'avance-t-elle pas en Belgique ? D'une part, parce que les textes peinent à aboutir. D'autre part, parce que certains partis ne veulent pas de cette dépennalisation. Enfin, selon la députée fédérale socialiste de Farciennes, Ozlem Ozen, parce que des présidents de parti s'en servent comme monnaie d'échange. 

« En Belgique aussi (comme dans d'autres pays ou régions), il y a des vents contraires et il y a des partis qui bloquent ! Certains présidents de partis ont utilisé cette proposition de loi pour en faire une des conditions de participation au gouvernement. »

Et c’est ainsi qu'un énième groupe d’experts multidisciplinaire a été constitué afin d'évaluer la législation et les pratiques sur le droit à l’avortement.

Ce comité composé de scientifiques et d’experts, est né à la demande de la majorité Vivaldi suite au rejet par le CD&V d'une proposition de loi sur laquelle ont travaillé des députés de 8 partis, et qui a été proposé au gouvernement il y a 4 ans déjà. 

Parmi, les députés socialistes qui ont travaillé sur ce texte, il y a la farciennoise Ozlem Ozen. Elle rappelle à qui veut bien l'entendre, que cette proposition a suivi le parcours législatif classique avec discussions en commission et auditions d’experts. 

Une proposition qui ressemble aussi furieusement à ce qui vient d'être présenté à la presse. 

« C’est une proposition avec des avancées concrètes pour les femmes. La proposition de loi élargit le délai dans lequel on peut recourir à l’avortement à 18 semaines. Nous avons aussi raccourci le délai de réflexion à 48 heures au lieu de 6 jours. Enfin, nous faisons sortir l’avortement du code pénal en supprimant les sanctions éventuelles contre les médecins et les femmes qui auraient eu recours à ce type d’interventions. »

Un rapport de plus ! Un rapport pour rien ?

Nous avons rencontré la députée de Farciennes, la veille de la présentation à la presse du rapport du comité scientifique, et nous apprenons aujourd'hui que ce rapport, certes complet cette fois, ne sera présenté aux députés que début avril. 

Faut-il y voir une manière de s'asseoir sur l'avis et le travail des députés ou une manière de préparer l'opinion publique ? En tout cas, la députée reste magnanime. Elle souhaite que les choses avancent. 

«Il est vraiment temps d’avancer pour apporter des solutions concrètes à des femmes qui se retrouvent parfois dans des situations très compliqués. Si elles ont décidé d’avorter et qu’elles sont hors délai, elles iront quand même en Hollande ou ailleurs. Dans un pays comme la Belgique, au XXIème siècle, il faut laisser aux femmes la possibilité de disposer de leur corps et avoir des avancées vraiment concrètes ! »

Le rapport présenté aujourd'hui dans les grandes lignes, propose notamment la prolongation de la limite gestationnelle maximale actuelle de l'avortement à la demande de la femme au minimum jusqu'à 18 semaines post-conception (ou 20 semaines d’aménorrhée). La reconnaissance de l'avortement comme soin de santé ou La suppression du délai de réflexion de six jours de la loi.

Bref, un rapport qui arrive à des conclusions furieusement similaires à celles énoncées dans la proposition de loi de 2019. Est-ce un rapport de plus, ou un rapport pour rien ? La question est posée.

L.E.