Le e-service DPI-DAC7, qui permet aux opérateurs de plateforme de transmettre leurs informations concernant les vendeurs présents sur leur plateforme, sera disponible début janvier 2024 via MyMinfin, indique jeudi le SPF Finances. Les informations pour l'année 2023 devront être transmises pour le 31 janvier au plus tard.
Une directive européenne transposée en droit belge impose aux opérateurs de plateforme de collecter des informations sur "les revenus des vendeurs provenant d'activités commerciales telles que la location de biens immobiliers, la fourniture/prestation de services personnels, la vente de biens et la location de tous types de transport via des plateformes numériques". Celles-ci doivent être communiquées au SPF Finances.
Doivent faire l'objet d'une déclaration les vendeurs ayant effectué au moins 30 ventes via la plateforme ou ayant réalisé des transactions pour un montant supérieur à 2.000 euros.
"Le SPF Finances utilisera ces renseignements pour l'analyse des risques et pour soutenir les contrôles fiscaux, et devra à son tour échanger au niveau international les renseignements pertinents rapportés par les opérateurs de plateformes en Belgique", précise-t-il.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Courcelles : Immersion dans l'ambiance de la première Celtic Fest de Souvret
Suite au succès de sa fête médiévale, la commune de Courcelles a lancé une première édition de la Celtic Fest du côté de la place de Souvret. Le port du kilt n'y était pas obligatoire mais il était forcément apprécié.
Image
Charleroi : la Maison de la Presse et de la Communication va fermer ses portes pour des raisons financières
La Maison de la Presse et de la Communication de Charleroi cesse ses activités. Des soirées, des conférences, des débats, … Depuis 26 ans, l'asbl a connu de nombreux moments forts. Mais quelles sont les raisons de ces difficultés financières ?
Image
Les employeurs du non-marchand inquiets des conséquences de la réforme des APE
Une grosse centaine de représentants des employeurs du secteur non-marchand ont manifesté jeudi devant le siège du gouvernement de la FWB pour exprimer leurs inquiétudes face à la réforme programmée des aides à la promotion de l'emploi (APE).
Image
Hôpitaux de proximité : quel avenir pour Chimay et Lobbes dans la réforme hospitalière ?
Les hôpitaux de proximité sont-ils menacés par la réforme hospitalière ? La question suscite de nombreuses réactions depuis la publication d'un rapport de l'AVIQ consacré à l'avenir des structures hospitalières locales.
Image
Inauguration de la rue des Chasseurs Ardennais à Jamioulx
Une cérémonie de mémoire a rassemblé de nombreuses autorités civiles et militaires, associations patriotiques, porte-drapeaux et citoyens venus rendre hommage aux Chasseurs Ardennais, à l'occasion de l'inauguration d'une nouvelle rue à Jamioulx.
Image
"Marées et barbelés" : le récit du destin hors du commun de la famille anglo-carolo Bullman
Chaque année, la Normandie commémore le Débarquement allié du 6 juin 1944, opération militaire qu'ont connu de près les membres de la famille anglo-carolo Bullman. Simon Bullman a décidé de raconter le destin hors du commun de sa famille dans un livre.
Image
« A la Vie, à l’Amour », une alternative aux fleurs pour les personnes en deuil
« A la Vie, à l’Amour », c’est un concept unique en son genre imaginé par Romane. Il s’agit d’une boîte à offrir à une personne en deuil, qui est remplie de contenants symboliques. Une véritable alternative aux fleurs.
Image
Farciennes : La Devinière fête ses 50 ans et présente ses locaux rénovés
A Farciennes, le Service Résidentiel pour Adultes "La Devinière", qui accueille des personnes en situation de grande difficulté mentale fête ses 50 ans. A cette occasion, l'institution a également célébré la fin de près de 5 années de travaux.
Image
Le Printemps de l'Alpha 2026 de l'asbl Lire et Écrire s'est déroulé à Charleroi
En Belgique francophone, 1 belge sur 10 ne sait pas lire ou écrire. L'édition 2026 du Printemps de l'Alpha de l'asbl Lire et Ecrire était organisée au CEME de Dampremy pour mettre en relation les apprenant et les formateurs du secteur sur le thème du jeu.
Image
Courcelles : Les 12 et 13 juin, le Celtic Fest débarque à Souvret. Voici le programme !
En avril dernier, la commune de Courcelles annonçait l’arrivée de la “Celtic Fest” : un nouveau rendez-vous festif aux couleurs celtiques, dans la continuité de la fête Médiévale, qui aura lieu les 12 et 13 juin sur la place Lagneau à Souvret.
Image
Îlot Verlaine : le projet de reconversion franchit une nouvelle étape
Une nouvelle étape a été franchie dans le projet de reconversion de l’îlot Verlaine. Le permis de démolition a été octroyé par la Ville de Charleroi. C’est toute une transformation du quartier qui est prévue entre les quais et la place Buisset.
