Gosselies : la justice permet à l'AéroPark de rester sur l'ancien site de Caterpillar

La reconversion va devoir prendre en compte la présence d’une société de parking, AeroPark, qui loue actuellement une partie du domaine. Dans l’idéal, elle devait quitter les lieux, mais la justice en a voulu autrement... 

L’AéroPark, fait partie de l’offre complémentaire de parkings qui permettent de stationner son véhicule lorsqu’on part en voyage et de se rendre à l’aéroport avec une navette. Ce parking occupe une zone de l’ancien site de Caterpillar Gosselies, sous le couvert de baux précaires, dans l’attente de la reconversion du site tant attendue.

Ce parking se trouve sur une zone de 55.000 m2, suite à une convention précaire négociée à partir de juillet 2021. Au départ, ces occupations étaient renouvelables tous les deux mois dans l’attente du projet de parc Légoland. Le parc d’attraction n’ayant finalement pas vu le jour, la Société de Reconversion des Sites Industriels de Charleroi, la Soresic, qui s’occupe de la gestion du lieu, a demandé à l’AéroPark de quitter cet endroit dans un délai de 5 jours. Une décision que la société de parking n’a pas compris vu l’annulation de Legoland. Elle a donc directement mis son avocat sur le dossier.

 "Et nous avons pris les devants en initiant une procédure judiciaire devant le juge de Paix pour faire constater la requalification du contrat en un contrat de bail commercial qui évidemment donne une durée d'occupation beaucoup plus pérenne dans le chef du preneur, c'est à dire de l'occupant", explique Maître Vincent Dusaucy, avocat de la société de parking.

Par le biais de cette procédure, l’AéroPark a obtenu gain de cause puisqu’il n’a plus été forcé de quitter les lieux dans les 5 jours.

"Oui effectivement, le tribunal constate que le congé-renon sollicitant de quitter les lieux dans les 5 jours était totalement illégal. Au-delà de cela le tribunal constate que ma cliente (la société de parking) bénéfice en son principe d'un bail commercial. C'est à dire qu'elle bénéficie de la protection qui lui est accordée par la loi et un décret régional wallon, le bail commercial ayant en principe une durée de 9 années", ajours Maître Dusaucy.

De plus, ce bail étant renouvelable deux fois après ces 9 ans, la société peut légalement occuper les lieux durant 27 ans. Mais si la Région wallonne veut récupérer l’entièreté du site, c’est pour pouvoir le diviser en 3 parties pour diversifier l’activité, comme prévu, suite aux échecs de réhabilitation précédents, avec le constructeur chinois ThunderPower et Légoland.

De son côté, AéroPark ne souhaite par bloquer la reconversion du site industriel et le redéploiement d'une nouvelle activité d'ampleur, mais la société ne souhaite pas non plus mettre son activité en péril.

"Pour les années à venir, il y a une incertitude car il faudra voir si la Région wallonne par le biais de la Société de Reconversion des Sites Industriels de Charleroi, la Soresic, envisage d'interjeter appel de ce jugement. Jugement qui n'est actuellement pas définitif. Maintenant, c'est évidemment un premier pas pour la reconnaissance d'un droit d'occupation à plus long terme qui pourrait avoir des incidences sur la reconversion du site" 

Car si l’Aéropark reste, il faudrait alors diviser le site en 4 parties et non en 3 pour que tout le monde soit content. Mais les choses ne sont pas si simples. Du côté de la Région wallonne, peu d’informations filtrent pour l’instant. Et la société de reconversion des sites industriels de Charleroi avec qui nous avons pris contact, ne souhaite pas s’exprimer à ce stade, car des négociations seraient en cours entre les parties. L’idéal serait de trouver une solution à l’amiable. A noter également que d’autres sociétés de parking, également implantées sur une partie du site gosselien, auraient déjà quitté les lieux suite aux sollicitations de la Région wallonne.