Chaque année, le calcul des loyers constitue une étape cruciale pour La Sambrienne et ses locataires. Ce processus, garantit une mise à jour précise des informations concernant les locataires et la bonne application des règles de calcul.
Au cœur du métier de La Sambrienne et du secteur du logement public, on trouve la question du loyer abordable. Et si chaque type de logement public (moyen ou à loyer d’équilibre, par exemple) dispose de ses règles, pour les logements sociaux, le loyer hors charge est calculé pour ne pas dépenser 20% des revenus du ménage. « Au total, ces réductions de loyer représentent autour de 10 millions d’euros par an », commente Maxime Felon, président de l’Organe d’Administration de La Sambrienne. « C’est ainsi que le logement public garantit un toit décent, accessible à tous et lutte contre la précarité. »
Et afin que chacun paie un loyer adapté à sa situation, la réglementation wallonne impose un recalcul de ce loyer chaque année, au 1er janvier.
L’équipe Location de La Sambrienne mène donc chaque année un important travail de collecte des documents et de recalcul des loyers. Depuis le lancement de la campagne pour le loyer 2025 en juillet 2024, 7.341 courriers ont été envoyés aux locataires afin de collecter les informations nécessaires au calcul des loyers. Pour les situations où les documents requis n’ont pas été fournis, les équipes de la Sambrienne ont intensifié leurs efforts en organisant des rappels multiples : 4.700 rappels par courrier simple, 752 rappels par lettre recommandée, 380 rappels par e-mail, envoyés après réception de documents partiels et 870 rappels par SMS, dans le même contexte.
De plus, depuis l’envoi du courrier recommandé, un SMS hebdomadaire est transmis aux locataires encore en situation irrégulière.
Ce processus a mobilisé une équipe composée de 6 travailleurs qui ont traité pas moins de 9.993 courriers à ce jour. Leur engagement a permis de minimiser le nombre de situations aboutissant à un loyer maximum.
Simplification et accompagnement
En effet, la législation wallonne prévoit que les locataires ne tenant pas leur dossier locatif en ordre se voient appliquer un loyer maximum. Pour certains locataires, c’est aussi le début d’un contentieux locatif.
Pour réduire ce contentieux et que chaque locataire bénéficie d’un loyer adapté, la Sambrienne a mené de nombreux efforts. « Nous avons d’abord travaillé sur la simplification administrative, en demandant de moins en moins de documents pour éviter les risques d’erreurs », explique Fadel Azzouzi. « La mise en place de formulaire simplifié en ligne aide aussi. Mais il nous reste des améliorations à apporter. Nous souhaitons depuis longtemps pouvoir accéder aux revenus actuels de nos locataires via un accès aux sources authentiques. Cela permettrait d’éviter 99% des loyers maximum et de réduire drastiquement le contentieux locatif. Nous avons d’ailleurs interpellé notre tutelle sur ce point à de nombreuses reprises. » Et puis, La Sambrienne met en place un important travail d’accompagnement social, comme l’explique Maxime Felon. « Ce calcul du loyer est un travail colossal et la prévention des loyers maximum est le fruit de nombreux efforts au bénéfice des locataires. En plus de simplifier chaque procédure là où c’est possible, nous nous concentrons sur l’accompagnement social. Le but est de garantir à chacun un loyer adapté et d’éviter le loyer maximum au plus grand nombre de nos locataires. Nos équipes ont mis en place de nombreux rappels et possibilités de se remettre en ordre. Et même maintenant, en fin de parcours, nous tenons à laisser aux locataires la possibilité de se remettre en ordre. »
Loyer maximum : Il est encore temps d’agir
À ce jour, ce loyer maximal a en effet été appliqué pour 752 locataires parmi les 7.341 initialement concernés. Toutefois, il est encore possible d’éviter cette mesure en fournissant les documents manquants avant le 31 décembre 2023. Pour les locataires ayant reçu un courrier recommandé le 8 novembre 2023, il est impératif de transmettre les documents réclamés. Si des éléments restent encore manquants, vous recevrez un e-mail ou un SMS vous indiquant les pièces à fournir. Sans cela, au 1er janvier, le loyer sera automatiquement porté au loyer maximum. Et, en cours d’année, le recalcul ne prendra effet qu’au mois suivant la réception de l’ensemble des documents probants. Pour rappel, cette mesure ne concerne que les logements sociaux, les logements de transit, moyens ou à loyer d’équilibre dépendent d’autres réglementations pour le calcul du loyer.
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