La secrétaire d'État Alexia Bertrand a proposé aujourd'hui un nouveau le projet de loi en Commission de la protection des consommateurs sur la vente des animaux. Et si celle-ci se réjouit de "cette législation qui donne davantage de responsabilités aux vendeurs d’animaux et plus de clarté aux consommateurs" (selon la secrétaire d'Etat). L'association de défense de la cause animal GAIA, affirme que cette loi cache une contre vérité.
Aujourd'hui, lorsque vous achèterez un animal vous aurez un an pour constater que celui-ci est en bonne santé et qu'il ne souffre d'aucune maladie, ni déformation, congénitale. Avant, ce délai était limité à 6 mois.
De plus, en cas de problème, ce ne sera plus à l'acheteur de prouver que l'animal avait déjà un souci à l'achat, mais c'est le vendeur qui devra prouver que son animal était sain.
Toujours bon à savoir aussi, lorsque vous achetez un animal vous devez avoir toutes les informations le concernant, et celles-ci doivent être inscrites dans un contrat de vente. La première vaccination est à charge du vendeur qui doit ensuite informer l'acheteur sur les vaccinations dont il devra s'acquitter, sur l’espace que requiert l'animal, sur son alimentation et les soins particuliers à lui prodiguer.
Le vote doit à présent passer en séance plénière mais l'association GAIA s'insurge "Alors même qu’on célèbre la Journée mondiale des animaux, la secrétaire d’État - MR - Alexia Bertrand fait voter un projet de loi qui réduira de moitié le délai de garantie, le ramenant à un an."
Une période de garantie rabotée
Si l'on en croit l'association GAIA, il est totalement faux d’affirmer que la proposition de loi double la période de garantie. En effet, dans le cadre du régime fédéral de garantie actuel (applicable depuis l'entrée en vigueur de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation), le délai de garantie concernant la vente d'animaux par des vendeurs professionnels à des consommateurs est de deux ans.
S’il est vrai que la présomption de preuve – c’est-à-dire la présomption que le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance – est doublée, passant ainsi de six mois à un an, la période totale de garantie est quant à elle réduite de moitié, en non doublée.
Et contrairement à ce qu'affirme la secrétaire d'Etat, GAIA craint que le projet de loi n'aie un impact très négatif sur la protection des consommateurs.
Dans une quinzaine de jours, le projet de loi 3330 sera soumis au vote, en séance plénière, de la Chambre des représentants.
« GAIA ne peut laisser passer cela. Le projet de loi favorise grandement l'élevage organisé en réduisant de moitié la période de garantie et en obstruant le libre choix du vétérinaire. Si les députés, qui visiblement n'ont pas suffisamment assuré leur mission de contrôle dans ce dossier, ne révisent pas ce dossier en profondeur, GAIA n'aura d'autre choix que de demander à la Cour constitutionnelle d'annuler la nouvelle loi (qui deviendra applicable après sa publication au Moniteur belge). »
Malgré les nombreuses demandes des 60 plus grandes associations belges de protection animale, malgré l’avis négatif des vétérinaires, le gouvernement – qui n’a ni écouté, ni même entendu les oppositions fortes de ces deux secteurs – s’obstine en faisant passer ce texte en deuxième lecture.
Recommandations
Image
Fleurus : la chambre de Napoléon, une idée de visite originale au Château de la Paix
La visite de la chambre où a séjourné Napoléon durant une nuit au Château de la Paix à Fleurus plonge le public dans l'ambiance qui régnait dans ce lieu en 1815 avec des objets historiques. C'est Laurent Fauville qui est le guide, en tenue d'époque.
Image
La Maison de la presse et de la communication de Charleroi met un terme à ses activités
La Maison de la presse va mettre un terme à ses activités fin juin pour raisons financières. L'ASBL demandera à ses membres de voter la dissolution le 26 juin prochain lors d'une assemblée générale, a confirmé son vice-président, Jean van Kasteel.
Image
Échec de la conciliation entre syndicats et direction de Thy-Marcinelle
La rencontre de conciliation organisée jeudi à Bruxelles entre les syndicats et la direction de l'entreprise sidérurgique Thy-Marcinelle à Charleroi s'est soldée par un échec, ont indiqué vendredi matin les représentants des travailleurs.
Image
La déconstruction de l'ancienne cokerie située à Marchienne-au-Pont va pouvoir avoir lieu
La déconstruction de l'ancienne cokerie située à Marchienne-au-Pont pourra avoir lieu dans les prochains mois. La Ville de Charleroi a octroyé le permis d'urbanisme sollicité par la Spaque, a confirmé jeudi le porte-parole de la Ville.
Image
Les acteurs du tourisme de la région de Charleroi se réunissent à Agricoeur aux Bons Villers
La Maison du Tourisme du Pays de Charleroi a réuni récemment ses affiliés pour la présentation de leurs programmes respectifs pour cet été. Un moment de partage entre professionnels qui s'est déroulé à Agricoeur, une coopérative sociale des Bons Villers.
Image
« Circuit de Chimay, 100 ans de Courses », un livre signé Pierre Danvoye
Un livre vient de sortir à l’occasion du centenaire du circuit de Chimay. Un bouquin, qui retrace les grandes heures de ce lieu mythique à travers des portraits de pilotes, des images d’archives et des anecdotes inédites.
Image
Hôpitaux de proximité : quel avenir pour Chimay et Lobbes dans la réforme hospitalière ?
Les hôpitaux de proximité sont-ils menacés par la réforme hospitalière ? La question suscite de nombreuses réactions depuis la publication d'un rapport de l'AVIQ consacré à l'avenir des structures hospitalières locales.
Image
Inauguration de la rue des Chasseurs Ardennais à Jamioulx
Une cérémonie de mémoire a rassemblé de nombreuses autorités civiles et militaires, associations patriotiques, porte-drapeaux et citoyens venus rendre hommage aux Chasseurs Ardennais, à l'occasion de l'inauguration d'une nouvelle rue à Jamioulx.
