L’arrêt de la Cour constitutionnelle valide les décrets flamand et wallon interdisant l’abattage sans étourdissement, y compris dans un cadre religieux.
La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi les recours en annulation dirigés contre l'interdiction générale de l'abattage sans étourdissement dans les Régions flamande et wallonne. Ces recours avaient notamment été introduits par des organisations juives et musulmanes qui pratiquent l'abattage rituel sans étourdissement.
“Que cela soit claire une bonne fois pour toutes: la liberté de culte ne peut justifier que l’on fait souffrir les animaux!” Michel Vandenbosch, le président de GAIA, réagit avec satisfaction à l’arrêt que La Cour constitutionnelle belge à rendu public.
Après une longue bataille juridique, en décembre dernier, la CJUE avait clairement conclut, en réponse aux questions préjudicielles que la Cour Constitutionnelle belge lui avait posées, que l'interdiction de l’abattage sans étourdissement n'est pas contraire au droit européen et que le décret flamand constitue un juste équilibre entre le droit de liberté de culte et l’intérêt du bien-être animal. En statuant dans ce sens, à son tour la Cour constitutionnelle belge confirme le maintien de l’interdiction en Flandre et en Wallonie.
Le ministre du bien-être animal bruxellois, Bernard Clerfayt (Défi), a déclaré qu’il attendait la décision finale de la Cour constitutionnelle afin d’avancer sur le dossier de l' abattage sans étourdissement. Maintenant que la Cour constitutionnelle a statué en validant les décrets flamands et wallons, il n’y a plus aucune raison valable pour ne pas introduire une interdiction légale dans la Région de Bruxelles-Capitale également. GAIA insiste auprès du gouvernement et du parlement bruxellois afin qu’une telle interdiction soit introduite à Bruxelles sans plus traîner.
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