De manière générale, via le mécanisme très belge de l'indexation, la rémunération des travailleurs est adaptée au coût de la vie, et lorsqu'il augmente, les salaires suivent la même courbe. Mais dans l'autre sens et pour certains secteurs ça fonctionne aussi. Dans la construction ou le secteur bancaire, la diminution des salaires risque de ne pas plaire à tout le monde.
En 2009 et 2014, ce fut déjà le cas. Les salaires avaient été revus à la baisse suite à une période de déflation, l'inverse de l'inflation. L’an dernier, l'inflation était en constante augmentation, mais celle-ci commence à ralentir, certains travailleurs risquent donc de subir cette indexation négative et de voir leurs salaires diminuer.
Mais contrairement à ce qui est prévu pour les rémunérations des travailleurs du secteur public et pour les prestations sociales, il n’existe pas, pour le secteur privé, de réglementation générale et/ou nationale imposant une indexation automatique des salaires. Des conventions collectives de travail ont donc été conclues au sein des différentes commissions paritaires. Celles-ci déterminent le type d’indexation (basée sur le dépassement d’un indice-pivot ou date fixe) et les salaires qui sont concernés par l’indexation.
Quels secteurs sont concernés ?
En mai 2023, par exemple, une indexation négative a eu lieu et a été appliquée dans le secteur bancaire (CP 310).
D'autres secteurs à indexation négative ont pris des mesures à court terme. Pour le mois de juillet, une indexation négative n’a pas été appliquée dans les CSP 125.01, 125.02 et 125.03 dans l'industrie du bois. Également dans le CP 124 (pour les travailleurs de la construction), il y a une indexation négative des salaires en juillet, mais là, elle sera prise en compte à l’occasion de la prochaine indexation positive (le 1er octobre 2023).
Pour l'instant, il n'y a pas de véritable déflation. Peu de secteurs connaîtront donc une indexation négative à court terme.
Appliquera - appliquera pas ?
Ce sont les secteurs qui décident ou non d'appliquer une indexation négative. Dans de nombreuses commissions, les employeurs ne l'appliqueront pas ou tenteront d'adoucir la transition. Des accords ont par ailleurs déjà été conclus dans quelques-uns d'entre eux.
- non-application de l'indexation négative (par exemple dans la SCP 106.02) dans l'industrie du béton;
- non-application de l'indexation négative mais prise en compte à l'occasion de la prochaine indexation positive (par exemple CP 124) pour les travailleurs de la construction ;
- application de l’indexation négative, dans le secteur bancaire (par exemple : CP 310).
Lorsque le secteur ne prévoit rien, il est encore possible que les partenaires sociaux concluent un accord contraignant au moment où l’indexation négative se produit (par exemple au sein de la SCP 102.09 de l'industrie des carrières de calcaire dans le cadre de l’accord 2023-2024).
Si la commission paritaire n'a finalement rien décidé, il revient à l'employeur de prendre position. Il a, en effet, le droit d'appliquer cette indexation négative et donc de diminuer le salaire de ses travailleurs ou pas. S'il ne l'applique pas, il ne pourra pas en tenir compte à l'occasion de la prochaine indexation positive. En effet, une telle pratique est contraire à la loi sur la protection de la rémunération des travailleurs.
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