L’arrêté ministériel confirmant la fin de la pause pascale – telle que décidée par le Comité de concertation le 14 avril 2021 – vient d’être publié au Moniteur belge. Les mesures prévues pour le 26 avril entreront donc en vigueur. Au menu, la bulles extérieurs, les métiers de contacts, et les magasins "non-essentiels"
Comme prévu le déconfinement se poursuit avec la réouverture des magasins dit "non-essentiels" et la reprise de certains activités, après l'école et les voyages "non-essentiels" la semaine dernière.
L'avis du conseil d'Etat
Afin de ne plus être pris en défaut sans doute, et étant donné qu’il y avait suffisamment de temps entre la décision concernant les mesures et leur entrée en vigueur, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a pu adresser une demande d'avis au Conseil d'État concernant l'arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Il est important de noter que la section de législation du Conseil d'État confirme que, sur base de la loi sur la fonction de police, de la loi sur la protection civile et de la loi relative à la sécurité civile, le ministre de l'Intérieur est effectivement compétent pour prendre ces mesures, comme l’avait également jugé antérieurement la section du contentieux administratif du Conseil d'État dans plusieurs arrêts.
Un projet d’arrêté ministériel peaufiné sur base de l’avis du Conseil d’État.
Les mesures suivantes ont été reprises dans l’arrêté ministériel :
Bulles extérieures
·Les rassemblements à l’extérieur de maximum dix personnes, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis, sont autorisés.
Les magasins "non-essentiels"
·Il est désormais possible de faire du shopping sans rendez-vous. Le client peut être accompagné d’une personne du même ménage ou du contact rapproché durable.
Les métiers de contacts
·Les métiers de contact non médicaux peuvent reprendre leurs activités à condition que les protocoles soient respectés. Coiffeurs y compris !
Les expériences pilotes autorisées
·Des expériences et projets pilotes sélectionnés et approuvés peuvent être organisés en vue d’acquérir des connaissances scientifiques et de pouvoir gérer, dans la phase suivante, des risques liés à l’organisation d’événements de plus grande ampleur.
Et on pense notamment aux manifestations culturels et à l'événementiel
"Les demandes d’expériences et de projets pilotes peuvent être adressées à l'administration locale concernée, après quoi le ministre de l'Intérieur peut donner une autorisation pour déroger aux règles fixées par l’arrêté ministériel, après avis des autorités locales concernées et du ministre fédéral de la Santé publique."
L'organisation des expériences et projets pilotes autorisés s’effectue conformément au protocole qui sera défini par les ministres compétents et le ministre fédéral de la Santé publique portant un cadre, un calendrier et un plan par étapes pour l'organisation des expériences et projets pilotes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, conformément aux accords conclus au sein du Comité de concertation à cet égard.
Toutes les autres mesures, sont prolongées jusqu’au 31 mai 2021 inclus.
L’ensemble des mesures, du plan plein air décidé lors du comité de concertation du 14 avril avec notamment la réouverture de terrasses, prenant effet le 8 mai 2021 feront l’objet d’un nouvel arrêté ministériel.
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