C.R.
La nouvelle taxe sur les déchets sauvages que s'apprêtent à adopter les gouvernements régionaux suscite bien des remous. Par exemple, chez Comeos et Fevia, les fédérations représentant respectivement les secteurs du commerce et de l'industrie alimentaire.
Pour elles, la contribution envisagée pourrait atteindre 102 millions d'euros par an à charge des entreprises, soit environ 8,7 euros par habitant. Un montant "trois à quatre fois supérieur" à ce que paient les producteurs dans les pays voisins, dénoncent-elles.
Cette taxe résulte de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP directive), qui rend les producteurs et distributeurs responsables des déchets sauvages issus de certains produits en plastique à usage unique (emballages de boissons, mégots, ballons, etc.). Le gouvernement flamand s'est déjà prononcé en faveur de cette contribution, et les exécutifs wallon et bruxellois doivent encore se positionner cette semaine.
Fevia et Comeos dénoncent une mesure "disproportionnée" qui s'ajoute à d'autres charges déjà lourdes: 300 millions d'euros pour la collecte et le recyclage via Fost Plus, ainsi que 351 millions d'euros pour la taxe fédérale sur les emballages de boissons. Si la nouvelle taxe de 102 millions est adoptée, le coût total pour les entreprises atteindra 753 millions d'euros par an.
"Cette mesure nuit à la compétitivité de ces entreprises, déjà fortement mise à mal par la lourde pression fiscale", préviennent les fédérations. Ces dernières alertent également sur les effets pervers de cette politique en matière d'achats transfrontaliers. En 2024, les Belges ont dépensé 747 millions d'euros dans des achats alimentaires et de boissons à l'étranger, soit une hausse de 37 % par rapport à 2022. "L'effort annoncé au niveau fédéral pour réduire les achats transfrontaliers par une baisse de la taxe fédérale sur les emballages en 2027 serait ainsi complètement annulé" par cette taxe, estime Bart Buysse, CEO de Fevia.
Fevia et Comeos dénoncent, en outre, un timing irréaliste et imprévisible. Le premier paiement est attendu en avril 2026 pour des produits déjà mis sur le marché en 2025, "ce qui équivaut à une taxe rétroactive". Elles pointent enfin le risque que Fost Plus, organisme en charge du tri et du recyclage des emballages, se voie injustement imposer l'ensemble des coûts liés aux déchets sauvages.
Pour sortir de l'impasse, les fédérations proposent de plafonner temporairement cette taxe à 30 à 35 millions d'euros, en ligne avec ce que paient les producteurs en France (2,8 euros/habitant), en Allemagne (3,2 euros), aux Pays-Bas (2,45 euros) ou au Luxembourg (2 euros). Elles appellent les autorités à mettre en place une méthodologie de calcul plus transparente, proportionnée et rentable.
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