À partir du 1er janvier 2027, le procédure change. Vous devrez régler le coût de la plaque d'immatriculation au moment de la commande et non plus lors de sa livraison.
Cette disposition est incluse dans le nouveau marché public des plaques d'immatriculation, approuvé vendredi dernier en conseil des ministres, annonce mardi le cabinet du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke.
Le marché public a été attribué à l'entreprise Speos et vise la production et la délivrance des plaques et certificats d'immatriculation aux citoyens et entreprises pour une durée de 5 ans, qui peut être prolongée d'un an maximum pour assurer la continuité du marché.
Ce nouveau marché met fin au système de concession instauré en 2010.
Le cabinet Crucke estime que ce nouveau régime devrait permettre à l'État fédéral d'améliorer son solde budgétaire de près de 15 millions d'euros.
"Notre objectif était simple : offrir un meilleur service aux citoyens, sécuriser davantage le fonctionnement du système et garantir une utilisation plus responsable de l'argent public. Ce nouveau marché atteint ces trois objectifs", commente le ministre, cité dans le communiqué.
Ce nouveau marché s'inscrit également dans la continuité des recommandations formulées par la Cour des comptes à l'issue de son audit de 2024.
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