Soucieux d’encourager la pratique sportive de manière régulière des enfants et jeunes gens, le Conseil communal de Merbes-le-Château a décidé d’octroyer une prime de 20€ pour les jeunes âgés entre 5 ans et 17 ans accomplis au 1er janvier de l’exercice, inscrits à un club sportif pour une saison couvrant toute ou en partie de l’année civile en cours.
Le versement de la prime est soumis aux conditions suivantes :
- La prime sera allouée pour une seule activité, une seule fois par année civile et par jeune.
- Le jeune devra être inscrit dans un club permettant la pratique d’une activité sportive reconnue par une fédération sportive ou une association de Merbes-le-Château reconnue par le Conseil communal et permettant la pratique d’une discipline sportive.
- Le bénéficiaire doit être domicilié sur le territoire de Merbes-le-Château au moment de la demande
- Le demandeur doit obligatoirement faire valoir le paiement de la cotisation à un club sportif ou une association permettant la pratique d’un sport en fournissant la preuve du paiement de cette cotisation.
Le document de demande est à télécharger ci-dessous. Il devra être rentré à l’Administration communale au plus tard le 31 décembre de l’année civile dûment complété et signé par le parent ou le tuteur chez qui est domicilié le jeune et par un responsable du club sportif.
Le Collège communal arbitre les différends qui peuvent surgir lors de l’application du présent règlement et se réserve le droit d’apprécier la qualité sportive du club ou de l’association. De même, il se réserve le droit de procéder à des demandes de renseignements complémentaires et de réclamer tout remboursement de cette prime en cas de fausse déclaration.
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