Suite à un arrêt du Conseil d’État: des animaux saisis pour maltraitance sont contraints de retourner chez leurs anciens propriétaires. Une situation qui scandalise les refuges où ces animaux avaient trouvé une nouvelle vie.
C’est une décision qui fait grand bruit au sein de la communauté de la protection animale. Des animaux maltraités, pourtant saisis par les autorités, sont contraints de revenir chez leurs propriétaires. Pour les responsables de refuges comme Natur’Horses, situé dans l’entité d’Erquelinnes, cette décision est incompréhensible. « On a eu des animaux qui étaient dans un tel état de cachexie (amaigrissement extrême lié à la dénutrition), confie Sylvia Cardella, la fondatrice du refuge Natur’Horses, qu’ils en sont morts dans la nuit de la saisie ou quelques jours après ».
Suite à un recours, le Conseil d’État a suspendu la décision de donner la pleine propriété de tous les animaux aux refuges. Cette seconde décision permet donc aux anciens propriétaires de récupérer les animaux de leur choix.
Adrien Dolimont, ministre wallon du bien-être animal:
« Au vu de la séparation des pouvoirs, je ne peux que prendre acte de la décision du Conseil d’État (…) Les refuges ne peuvent désormais plus garder les animaux saisis. Une nouvelle visite d'inspection, rendue nécessaire à la suite de la suspension par le Conseil d'État, a permis de déterminer que les infrastructures étaient conformes aux dispositions légales en vigueur et que donc, une partie des animaux devait être restituée. »
Maître Belleflamme représente les propriétaires d’une animalerie située à Fleurus dont certains animaux ont été saisis. Pour lui, cette 2e décision montre bien que leurs clients n’ont rien fait de mal et que la confiscation permanente doit être justifiée.
« Le Conseil d’État a constaté qu’il n’y avait pas de maltraitance, précise Me Belleflamme. C’est bien pour des motifs de fond que la décision a été censurée. Là-dessus, l’administration wallonne est revenue voir les lieux et a constaté que toutes les infrastructures nécessaires existaient ».
Dans la 2e décision du Conseil d’État, les animaux doivent être rendus à leurs propriétaires. Sauf qu’entre temps, ils ont été adoptés.
Cette situation met en lumière une question majeure: où se situe réellement le bien-être animal ? Entre les droits des propriétaires et la nécessité de protéger les animaux, la loi semble parfois en contradiction. Une réflexion doit se faire pour éviter que pareille situation ne se répète.
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