Suite à un arrêt du Conseil d’État: des animaux saisis pour maltraitance sont contraints de retourner chez leurs anciens propriétaires. Une situation qui scandalise les refuges où ces animaux avaient trouvé une nouvelle vie.
C’est une décision qui fait grand bruit au sein de la communauté de la protection animale. Des animaux maltraités, pourtant saisis par les autorités, sont contraints de revenir chez leurs propriétaires. Pour les responsables de refuges comme Natur’Horses, situé dans l’entité d’Erquelinnes, cette décision est incompréhensible. « On a eu des animaux qui étaient dans un tel état de cachexie (amaigrissement extrême lié à la dénutrition), confie Sylvia Cardella, la fondatrice du refuge Natur’Horses, qu’ils en sont morts dans la nuit de la saisie ou quelques jours après ».
Suite à un recours, le Conseil d’État a suspendu la décision de donner la pleine propriété de tous les animaux aux refuges. Cette seconde décision permet donc aux anciens propriétaires de récupérer les animaux de leur choix.
Adrien Dolimont, ministre wallon du bien-être animal:
« Au vu de la séparation des pouvoirs, je ne peux que prendre acte de la décision du Conseil d’État (…) Les refuges ne peuvent désormais plus garder les animaux saisis. Une nouvelle visite d'inspection, rendue nécessaire à la suite de la suspension par le Conseil d'État, a permis de déterminer que les infrastructures étaient conformes aux dispositions légales en vigueur et que donc, une partie des animaux devait être restituée. »
Maître Belleflamme représente les propriétaires d’une animalerie située à Fleurus dont certains animaux ont été saisis. Pour lui, cette 2e décision montre bien que leurs clients n’ont rien fait de mal et que la confiscation permanente doit être justifiée.
« Le Conseil d’État a constaté qu’il n’y avait pas de maltraitance, précise Me Belleflamme. C’est bien pour des motifs de fond que la décision a été censurée. Là-dessus, l’administration wallonne est revenue voir les lieux et a constaté que toutes les infrastructures nécessaires existaient ».
Dans la 2e décision du Conseil d’État, les animaux doivent être rendus à leurs propriétaires. Sauf qu’entre temps, ils ont été adoptés.
Cette situation met en lumière une question majeure: où se situe réellement le bien-être animal ? Entre les droits des propriétaires et la nécessité de protéger les animaux, la loi semble parfois en contradiction. Une réflexion doit se faire pour éviter que pareille situation ne se répète.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Déchets sauvages: les agriculteurs wallons réclament une consigne sur les canettes
La Fédération wallonne de l'agriculture (FWA), l'Union des agricultrices wallonnes (UAW) et l'Alliance pour la Consigne ont appelé vendredi les décideurs politiques à instaurer une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique
Image
Le chantier de rénovation de l'Abbaye d'Aulne à l'arrêt à cause... d'un faucon pèlerin
Dinant a sa buse et l'Abbaye d'Aulne a donc son faucon pèlerin. La présence du rapace passerait inaperçue si elle ne retardait pas le début du chantier de rénovation initialement annoncé pour le mois de mars.
Image
La Wallonie interdit les robots-tondeuses à certaines heures pour protéger les hérissons
Le gouvernement wallon a adopté, jeudi, un arrêté encadrant l'usage des robots-tondeuses afin de mieux protéger la faune nocturne, en particulier les hérissons. Ces appareils seront désormais interdits entre 18h00 et 9h00 du matin.
Image
La Wallonie part en guerre contre le frelon asiatique
La Wallonie lance un plan d'actions et de coordination pour renforcer la lutte contre le frelon à pattes jaunes. Un montant d'un million d'euros (contre 180.000 euros en 2025) y sera consacré en 2026, annonce la ministre de la nature Anne-Catherine Dalcq.