A Charleroi, la saga continue depuis près de 20 ans au sujet de la légalité ou non des redevances de parking gérées par la Régie Communale Autonome. Il y a quelques jours, un automobiliste a qui la RCA réclamait 125 euros a eu gain de cause devant les tribunaux. Aux yeux de la justice de paix du 2ème canton de Charleroi, la Régie communale n'est pas opposable aux justiciables en raison d'un vice de procédure dans l'affichage public de sa composition. Mais les autres justices de paix sont d'un autre avis. Il est donc vivement recommandé de payer son parking. Explications.
La justice de paix du deuxième canton de Charleroi vient de rendre sa décision suite au recours introduit par un automobiliste qui refuse de payer 125 euros pour ne pas avoir honoré plusieurs redevances de parking durant l’été 2018. Ce 12 juin, le tribunal a déclaré que la demande de régularisation de la Régie Communale Autonome (qui gère le stationnement à Charleroi) était irrecevable. Au niveau juridique, la raison est assez technique. La personnalité juridique de la Régie Communale n’est pas opposable aux justiciables car les avis de publication de la Ville, suite à la création de cette régie, n’ont pas été faits dans les règles.
La ligne manquante à cet avis de publication est la décision de l’autorité de tutelle qui approuve le règlement. On peut dès lors se demander pourquoi la ville de Charleroi n’a pas réalisé un nouvel avis de publication à titre conservatoire, avec la mention requise. Pour Antoine Tanzilli qui gère la RCA, ce n’est pas nécessaire. La RCA analyse ce point en détails actuellement avec son avocat. Pas question donc pour les automobilistes de se réjouir en ne payant pas les redevances. Ce client qui a eu gain de cause reste un cas isolé. Et cela dépend du canton de justice de paix dans lequel arrive le dossier. Bref, les procédures sont loin de faire l’unanimité.
En résumé, même si cette saga est visiblement loin d’être terminée, si vous ne payez pas votre parking à Charleroi, vous risquez de devoir mettre la main au portefeuille.
Ch. Baneton
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