Maladie de la langue bleue : Les facilités de paiement des cotisations sociales prolongées pour le secteur

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Maladie de la langue bleue : Les facilités de paiement des cotisations sociales prolongées pour le secteur

Le ministre fédéral de l'Agriculture David Clarinval a décidé de prolonger les facilités de paiement des cotisations sociales accordées aux secteurs ovins et bovins frappés par la maladie de la langue bleue.

Ces facilités avaient déjà été accordées pour le troisième trimestre 2024, mais elles le seront aussi pour le quatrième trimestre, annonce le ministre dans un communiqué jeudi.
Dans les prochains jours, une note sera envoyée aux caisses d'assurances sociales, officialisant cette reconnaissance. 
Concrètement, les agriculteurs confrontés à la maladie de langue bleue peuvent bénéficier de plusieurs options de facilités de paiement, telles que le report d'un an du paiement des cotisations sociales  sans perte de droits sociaux, ni majorations; la dispense de cotisations sociales, via une demande simplifiée, avec le maintien des droits sociaux mais sans que le trimestre concerné ne puisse être pris en compte dans le calcul de leur pension; ou encore une réduction du montant des cotisations sociales provisoires en fonction des revenus attendus pour 2024.
Selon l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), 15.000 bovins et 23.000 moutons ont été touchés par la maladie jusque septembre 2024.
 


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