Le gouvernement wallon a adopté un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'offrir un cadre clair aux communes qui choisissent de se rapprocher volontairement.
Un avant-projet de décret portant sur ces mêmes matières dans le cadre de l'article 138 de la Constitution, a également été approuvé en première lecture.
La fusion volontaire entre Bastogne et Bertogne, une première en Wallonie, a permis d'évaluer concrètement le dispositif prévu jusque-là par la Région. "Cette expérience de terrain en a confirmé la pertinence, tout en mettant en évidence plusieurs points à améliorer, notamment en matière de planification, de transition budgétaire et d'organisation administrative", soulignent les autorités régionales.
Concrètement, l'avant-projet de décret confirme les incitants financiers régionaux qui jouent "un rôle clé pour soutenir les communes" mais y apporte davantage de souplesse. Ainsi, le bonus régional pourra désormais être mobilisé plus largement, notamment pour des projets d'investissement. Fixé à 500 euros par habitant avec un plafond de 20 millions d'euros, ce bonus est confirmé pour les communes décidant de fusionner pour les prochaines élections communales.
Plusieurs autres adaptations sont prévues, dont celle de fixer l'entrée en vigueur de la fusion au 1er janvier suivant les élections, afin de simplifier les démarches administratives et financières. Les communes fusionnées pourront également conserver certains éléments symboliques, comme leurs armoiries ou le titre de Ville lorsqu'elles en disposaient avant la fusion.
"Avec ce cadre renforcé, nous voulons donner aux communes qui souhaitent fusionner les outils nécessaires pour avancer sereinement. L'objectif n'est pas d'imposer, mais de faciliter, d'accompagner et de sécuriser chaque étape du processus. En tirant les leçons de l'expérience de Bastogne et Bertogne, nous améliorons et facilitons le dispositif de fusion volontaire", résume enfin François Desquesnes, le ministre wallon des Pouvoirs locaux.
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