À Courcelles, une entreprise a rénové le mauvais pont suite à une confusion. Une erreur qui aurait pu coûter cher, mais la Ville a accepté de payer… car les travaux apportent une vraie plus-value. Entre quiproquo et code civil, retour sur cette drôle de rénovation.
Parfois, les erreurs tombent à pic. À Courcelles, la région wallonne a commandé une entreprise pour réaliser des travaux sur un pont, mais c’est un autre pont qui a été rénové. « Ici, on est à Roux sur le pont qui est de gestion communale, raconte Eric Goffart, échevin des travaux de Charleroi. Un peu plus loin, à moins d’1km, il y a le pont de Gosselies, qui est de gestion régionale. Les rembarres de sécurité sont à remplacer sur les deux ponts. La Région wallonne, qui est responsable de l’autre pont, commande les travaux à une entreprise et cette entreprise les réalise sur le pont de la commune. »
Pourtant malgré cette bévue c’est la ville qui va payer. Parce que cette erreur a finalement du bon. « C’est une bonne chose pour la commune parce que la situation de sécurité publique est améliorée sur le pont. Évidemment, l’entreprise doit être payée, donc la commune va prendre en charge les travaux, même s’ils ont été commandé par la Région. De toute façon, les gardes-corps sur ce pont devaient également être remplacés », justifie l’échevin.
Et la justification de cette décision a une base solide : un principe du droit civil ! « L’enrichissement sans cause, c’est un principe du code civil. Si vous bénéficiez sur votre bien d’une plus-value qui a été réalisée sans cause, il est normal qu’il y ait une indemnisation. On ne fait qu’appliquer le code », explique Eric Goffart.
Une confusion qui tombe bien et un pont plus sûr. Comme quoi, même les erreurs peuvent être profitables.
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