Le Tec va demander au gouvernement wallon de permettre à ses agents assermentés d'infliger directement une amende en cas de stationnement sur des emplacements réservés aux bus. L'opérateur proposera ainsi une modification du décret wallon.
Le nombre de procès-verbaux dressés à la suite de stationnements illégaux aux arrêts de bus est en hausse dans toute la Wallonie, à l'exception de la zone du Tec Charleroi, où les contrôleurs n'ont dressé aucun PV pour cette infraction en 2025. En cause: la surcharge de travail du parquet de Charleroi, qui n'est plus en capacité de traiter les procès-verbaux émis par les agents du Tec.
Le parquet de Charleroi a réagi mercredi après-midi par voie de communiqué, expliquant que des protocoles d'accord ont été signés avec les administrations communales. Ils permettent, selon le parquet, de sanctionner les infractions au stationnement, dont celles concernant le Tec, par des sanctions administratives communales.
D'après le parquet, la police administrative est compétente pour le traitement de ce type de procès-verbaux, et non le parquet. Ce dernier précise que la situation a été exposée à l'opérateur wallon en amont de la rédaction de ces protocoles d'accord.
Le parquet de Charleroi ajoute que, "si ces faits de stationnement ne sont pas concernés par les sanctions administratives communales", ils relèveraient alors d'infractions au Code de la route et donc de la compétence du parquet de la Sécurité routière.
Le Tec va proposer une modification du décret wallon afin d'étendre, dans toute la Wallonie, la capacité de sanction des agents assermentés — qui peuvent par exemple infliger une amende administrative en cas d'absence de titre de transport — aux stationnements illicites sur les arrêts de bus. Les agents pourraient ainsi infliger directement l'amende, sans passer par le parquet.
"Nos agents assermentés sont spécialisés dans l'encadrement et la gestion de ce type de situation", rappelle Stéphane Thiery.
Selon les chiffres du Tec présentés par le ministre de la Mobilité François Desquesnes (Les Engagés), 2.354 procès-verbaux ont été établis par les contrôleurs pour stationnement sur un arrêt de bus en 2025. La majorité concerne le Tec Liège-Verviers (1.216 procès-verbaux, contre 202 en 2024), devant le Tec Hainaut (871), le Tec Namur-Luxembourg (148) et le Tec Brabant wallon (119).
À Charleroi, 601 PV avaient été dressés en 2024 à l'encontre de propriétaires de véhicules mal garés.
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