Le contrôle police qui a mal tourné à Waterloo vendredi a remis le sujet sur le tapis. Faut-il que les policiers portent des bodycam en intervention? Ces petites caméras que pourraient porter les policiers quand ils sont sur le terrain pourraient servir à « objectiver » ce qui passe lors d’une intervention ou quand les policiers interpellent une personne. Et ces images pourraient contrebalancer celles diffusées sur les réseaux sociaux parfois par les plaignants après une intervention.
Une nouvelle précise l’utilisation des bodycam
Une loi vient d’être adoptée par la Chambre pour autoriser ces caméras. Pour l’instant, il est question que diverses zones de police testent le système. La zone de police de Bruxelles-Ixelles va procéder par exemple à ce test pour trois mois. Et chez nous, la zone de police de Charleroi se dit favorable à l’utilisation des bodycams. Et la zone d’Aiseau-presles-Châtelet-Farciennes est aussi pressentie. Le dernier conseil communal de Châtelet devait se prononcer sur cette utilisation. Les autres communes de la zone devraient aussi se positionner.
A Châtelet, Ecolo s’inquiète
Mais les bodycams n’ont pas fait l’unanimité au Conseil. Ecolo s’inquiète de l’utilisation des images et du respect de la vie privée. Plusieurs communes belges, comme Anvers, Bruxelles Capitale, Namur ou Malines, ont expérimenté cela pendant deux ans. Sans évaluation selon Ecolo Châtelet. Les Verts appellent donc à la prudence. Et ont donc demandé un report du point en attendant une évaluation. Ce qui a été refusé.
« Il est essentiel que des consignes claires et précises soient édictées tant pour les agents que les citoyens, insiste Ecolo dans un communiqué. Sur l’activation de la caméra durant l’intervention, par exemple, la décision ne peut pas reposer sur es seules épaules des agents. »
Les policiers sont demandeurs
Selon les syndicats, les policiers sont demandeurs d’un tel dispositif. Souvent confrontés à des interventions violentes, ils sont aussi souvent accusés de violence. Des images permettraient de soutenir leur version. La caméra pourrait être un moyen complémentaire d’enquête dans dans la recherche de preuves, en cas de délit de fuite. Ca permettrait aussi de rédiger des procès-verbaux avec une précision qu’on n’avait pas avant quand il fallait faire appel à sa mémoire.
Que dit la loi?
L'article 25/3 de la loi sur la fonction de police prévoit que les services de police peuvent utiliser de manière visible des caméras de surveillance intelligentes sur le territoire de la zone dans le cadre de leurs fonctions.
Les policiers doivent toutefois porter leur caméra de manière visible et prévenir clairement les personnes qu’elles sont filmées.
Ils peuvent utiliser leur bodycam quand ils les jugent nécessaire, que ce soit en cas d’agression verbale, de rébellion physique, ou de risque de dégradation de la situation, par exemple.
Le policier doit être en uniforme quand il utilise sa bodycam. Et les citoyens ne peuvent pas exiger que le policier arrête de filmer.
Que deviennent les images?
La loi sur la fonction de police et la législation sur la protection de la vie privée précisent toutes deux comment les images doivent être traitées.
La loi sur la fonction de police et la législation sur la protection de la vie privée précisent toutes deux comment les images doivent être traitées.
Par défaut, les enregistrements sont conservés pendant 30 jours. Si un enregistrement est pertinent dans une enquête en cours ou s'il peut être utilisé comme preuve, cette période peut être prolongée jusqu'à un maximum de 365 jours. Si un enregistrement (sur un support externe) est déposé auprès du ministère public dans le cadre d'un dossier judiciaire, il est conservé jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Avis de recherche suite à un vol avec violences à Charleroi
A la requête du parquet de Charleroi, la police demande de diffuser l’avis suivant : Le dimanche 18 février 2024 à 22h25 à Marcinelle, un individu a été victime d’un vol avec violences à la sortie du parking de la gare centrale située rue Léopold Tombelle.
Image
Le Collèges des Aumôniers du Travail a organisé le premier salon dédié aux métiers de la sécurité
Le Collège des Aumôniers du Travail de Charleroi a ouvert ses portes pour découvrir l'école et en a profité afin d'organiser le premier salon des métiers de la sécurité. Un secteur qui embauche et dans lequel les élèves du Collège sont bien formés.
Image
Trois personnes blessées à la suite d'un accident à Roux
Trois personnes, dont une plus sérieusement, ont été blessées dimanche en début d'après-midi à la suite d'un violent accident impliquant au total cinq véhicules rue des Alliés à Roux, a indiqué la police de Charleroi, confirmant une information publiée par plusieurs médias.
Image
Six conducteurs sur dix adaptent leur comportement après un PV pour excès de vitesse
Trois Belges sur 10 ont reçu au moins une amende routière l'an dernier, dont la grande majorité (80%) pour excès de vitesse, montre une enquête réalisée par Vias. Celle-ci est diffusée vendredi à l'occasion de la 20e édition du marathon de contrôles de vitesse.
Image
Affaire Chovanec : Le Conseil d'Etat annule une sanction disciplinaire contre un policier
Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite "Chovanec", a été annulée par le Conseil d'Etat. La ministre fédérale de l'Intérieur Annelies Verlinden a fait preuve de partialité, selon l'arrêt, rapporte Het Nieuwsblad et De Standaard.
Image
Deux suspects interpellés à la suite d'une course-poursuite entre Bruxelles et Châtelineau
Une course-poursuite a été engagée dans la nuit de mardi à mercredi depuis Bruxelles et s'est achevée vers 01h00 du matin à Châtelineau (Châtelet, Hainaut) avec un accident et un incendie, a indiqué le parquet de Charleroi, confirmation une information de plusieurs médias.
Image
Couillet: un policier décède dans une course poursuite
Cette nuit à Couillet, un policier de la zone Germinalt a perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions. A la suite d'une course-poursuite, un combi de police a terminé sa course dans la façade d'une habitation à la rue de Gilly, ne laissant aucune chance au passager. L'autre policier qui était le conducteur, est quant à lui blessé. Un information judiciaire a été ouverte.
Image
Les trois policiers carolos soupçonnés de corruption ont été libérés sous conditions
Ce vendredi, la chambre des mises en accusation de Mons a confirmé la libération conditionnelle des trois policiers. La libération a été recommandée par la chambre du conseil de Charleroi, malgré la demande du parquet de les garder derrière les barreaux.
Image
Un policier de la zone Germinalt perd la vie à la suite d'une course-poursuite à Couillet
Un membre des forces de l'ordre, né en 1989, a perdu la vie dans la nuit de jeudi à vendredi à la suite d'un accident de roulage lors d'une course-poursuite à Couillet, près de Charleroi. L'information, rapportée par plusieurs médias, a été confirmée vendredi matin le parquet de Charleroi.
Image
Charleroi : découvrez la liste des emplacements des radars pour le mois d'Avril 2024
La zone de police de Charleroi a publié la liste des contrôles radars et lidars qui auront lieu durant le mois d'Avril 2024. Malgré cette liste, la police tient à rappeler qu'elle ne publie pas l'entièreté des contrôles radars.
Image
Fusillade à Lodelinsart : L'auteur des tirs a touché les policiers à cinq reprises
Le parquet de Charleroi a révélé ce jeudi que le suspect a touché à cinq reprises les trois policiers victimes de tirs, ce lundi, lors d'une perquisition menée au domicile de l'auteur des tirs rue de L'étang à Lodelinsart.