Comme annoncé la semaine dernière, la Ville de Charleroi compte se lancer dans une grande révision du cadastre. Une nouvelle qui a rapidement suscité de nombreuses réactions. Un débat sur le sujet a eu lieu en toutes commissions mais aussi lors du conseil communal de lundi 27 juin. Avec l’approbation du plan de gestion 2022-2027, contre opposition, la révision du cadastre verra bien le jour.
Après avoir fait parler d’elle il y a quelques années, la révision du cadastre va finalement être lancée à Charleroi. Elle intervient dans le cadre du nouveau plan de gestion 2022-2027. Pour rappel, la Ville bénéficie d’un prêt de la région Wallonne (plan Oxygène), mais doit en contrepartie mettre en place et respecter un plan de gestion afin d’assurer un retour à l’équilibre budgétaire. Cette révision du cadastre intervient dans ce cadre-là, et pourrait rapporter 5 millions d’euros de recettes supplémentaires à la Ville.
Mais d’abord, c’est quoi le cadastre ? C’est un revenu fictif qui correspond au revenu net moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, s'il était loué. Ce revenu est basé sur les caractéristiques du bien : sa superficie, le nombre de pièces, sur son environnement, etc. Jusqu'à présent, ce mode de fonctionnement est resté inchangé depuis 1975.
Un débat houleux
Des interruptions, des contestations, des temps de prise de parole dépassés, ... Le débat autour de cette révision du cadastre, et sur le nouveau plan de gestion en général, était houleux lors de ce conseil communal. Le MR, Défi et le PTB n’y sont pas favorables.
« Venir rajouter des taxes sur des taxes, ce n’est pas possible pour les Carolos », déclare Nicolas Tzanetatos (chef de groupe MR), conseiller communal.
« Ça risque de diminuer l’attractivité du parc immobilier carolo. Et le principal objectif ce n’est pas de remplir les caisses de la Ville, mais plutôt de résoudre ses situations urbanistiquement incohérentes », ajoute Jean-Noël Gillard (chef de groupe Défi), conseiller communal.
« C’est une décision qui a pour objectif de s'attaquer aux habitations modestes, et non, comme le demanderait une réelle justice fiscale, aux gros propriétaires », déplore le PTB.
D’autres n’y voient pas d’inconvénients :
« On l’a tous demandé ce plan de gestion ! Concernant le cadastre, le bâti a changé, de nombreux bâtiments ont été rénovés passant de la maison modeste à bourgeoise. C’est donc normal de rééquilibrer les choses ! De toute façon, malgré cette révision, le bâti reste accessible à Charleroi », assure Nicolas Kramvoussanos, conseiller indépendant. « Ce plan de gestion est nécessaire ! On doit mettre des choses en place. »
« Plus globalement, sans ce plan de gestion, il n’y a pas ce Plan Oxygène, ce qui mettrait à mal la Ville ! Je crois qu’il y a des points positifs dans ce plan, et je remercie les équipes qui y ont travaillé », se réjouit Jean-Philippe Preumont (chef de groupe PS), conseiller communal.
« Cette révision est conseillée par le CRAC, le Centre Régional d’Aide aux Communale (Wallonie), et le Collège compte la faire entrer doucement en vigueur. Elle va s’étaler dans le temps. Dans un premier temps, il s’agira de s’occuper des situations vraiment anormales », tient à préciser Anne-Sophie Deffense (C+), conseillère communale.
Du côté du collège, on se veut rassurant :
« On n’augmente pas le cadastre à Charleroi. C’est une réévaluation, suite à des modifications notables non déclarées. L’administration du cadastre nous annonce qu’environ 40 00 habitations sont déclarées comme « sans confort » : sans chauffage et sanitaire. Ce n’est certainement plus le cas, et c’est ce qu’on veut vérifier. C’est simplement une obligation légale », explique Thomas Parmentier (PS), échevin des Finances.
Concernant le plan de gestion 2022-2027 en lui-même, il a été approuvé contre opposition (PTB, Défi et MR). La Ville de Charleroi devrait donc enclencher d’ici peu cette révision des cadastres.
Quelles répercussions pour les citoyens ?
Dans les faits, le précompte immobilier, un impôt régional que les citoyens doivent payer tous les ans, est calculé sur base de ce revenu cadastral. Si ce dernier augmente, car des modifications ont été apportées au logement, l'impôt augmente également.
« Mais tous les propriétaires qui ont fait des travaux et qui l’ont annoncé à l’administration du cadastre, qui ont joué le jeu, ne seront pas recalculés. Pour les autres, il n’y aura pas d’effet rétroactif ni de pénalité. Et ce n’est pas parce qu’on a transformé un grenier en chambre que le cadastre va exploser », rassure Thomas Parmentier (PS), échevin des Finances.
Voir le sujet : Révision du cadastre à Charleroi : à quoi s’attendre ?
Revoir le sujet : L'augmentation du revenu cadastral à Charleroi : « une mesure antisociale » selon Denis Ducarme
D’autres inquiétudes face au plan de gestion 2022- 2027
Avant le début du conseil communal traditionnel, la séance a débuté exceptionnellement par une prise de parole de Philippe Barbion, permanent CGSP. Il a fait part de l’inquiétude des travailleurs, venus en nombre assister à ce conseil, face à certains points du nouveau plan de gestion. Notamment le point qui évoque le rapprochement de différents établissements scolaires, le transfert de crèches au sein de l’ISPPC, ... À la veille des vacances scolaires, les employés de crèches ou ATL (Acceuil Temps Libre) s’inquiètent des impacts de ce nouveau plan sur leur travail d’ici la rentrée.
Le Collège s’est voulu rassurant :
« Un plan de gestion, c’est une vision à long terme. La philosophie du plan gestion, c’est 2 choses : la qualité du service pour les Carolos, et la qualité de travail pour les agents. Mais rien ne se fera du jour au lendemain. Une analyse va être faite afin de faire des économies indolores pour les citoyens et travailleurs. Cette analyse prendra au moins 1 an. Aucune décision n’est prise a priori », explique Paul Magnette (PS), bourgmestre de Charleroi.
« Aucun changement ne se fera rapidement. L’ATL, avec sa gratuité et le renforcement de son personnel, ne changera pas. Ce qui changera à la rentrée, ce sont les contrats qui passent à 10 mois et demi suite aux changements des rythmes scolaires. Mais concernant le rapprochement des établissements scolaires, l’objectif est d’en discuter avec les employés directement », ajoute Julie Patte (PS), échevine de l’Enseignement.
Pas de panique donc concernant ce plan de gestion. Selon le collège, les mesures seront mises en application progressivement. Certains points seront modifiés en discussion avec les personnes concernées. Des groupes de travail pourraient être organisés.
Apolline Putman
