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Les faits remontent à la mi-avril, néanmoins la Ville de Charleroi a décidé de porter plainte et de se constituer partie civile suite au déversement d'huile de moteur sur la voie publique à Dampremy.
Le 20 avril dernier, de l’huile de moteur avait été déversée délibérément sur le tout nouveau trottoir de la rue Joseph-Wauters par quelques jeunes. Une histoire peu banale, mais surtout un délit qui avait été capté par une caméra installée dans la rue. Il ne fait aucun doute que l’acte est volontaire puisqu’on peut voir, sur les images, l’un des jeunes avec un bidon d’huile à la main, en train d’en répandre sur le trottoir.
Dans le quartier, les réactions d’indignation ont été nombreuses. Une autre image (ci-dessous) montre d’ailleurs la manière dont l’huile s’est ensuite répandue sur le trottoir avant de s’écouler dans le filet d’eau.L’échevin en charge des voiries, Éric Goffart, a donc décidé de réagir. Le point sera porté au conseil communal de ce lundi, mais la Ville va porter plainte et se constituer partie civile.
« Il est important que la Ville puisse agir pour obtenir réparation. C’est ce que nous faisons lorsque c’est nécessaire, au civil comme au pénal », a-t-il indiqué.
En Belgique, dégrader l’espace public (trottoir, rue, mobilier urbain) en y déversant une substance nocive ou salissante comme de l’huile est considéré comme une incivilité grave, sanctionnée tant au niveau administratif que pénal. Les sanctions administratives communales peuvent aller jusqu’à 500 euros. La commune peut également exiger la remise en état — nettoyage ou réfection du trottoir — aux frais du contrevenant, en plus de l’amende.
Au niveau pénal, si la dégradation est intentionnelle ou qu’elle provoque un danger — ce qui semble ici ne faire aucun doute —, les faits peuvent être qualifiés de vandalisme ou de dégradation de bien public. Le Code pénal prévoit des peines pour la destruction ou la détérioration de la propriété d’autrui, ce qui inclut les biens publics tels que la voirie ou les trottoirs.
Les faits survenus à Dampremy sont donc susceptibles d’être pénalement qualifiés, et la constitution de partie civile permettra à la Ville d’avoir accès au dossier.
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