Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture la suppression de l'obligation de fermeture hebdomadaire des commerces.
Les magasins pourront donc ouvrir 7 jours sur 7 et jusqu'à 21h, s'ils le souhaitent, communique le cabinet de la ministre.
"La loi actuelle n'est plus adaptée aux attentes des consommateurs et des commerçants, ni au développement du commerce en ligne qui bénéficie d'une flexibilité bien plus large que les commerces physiques et crée des distorsions de concurrence. Une flexibilité accrue doit permettre aux commerçants de s'adapter aux attentes actuelles", estime la ministre.
"Nous n'obligeons personne à rester ouvert plus longtemps", précise-t-elle. "Nous donnons aux commerçants la liberté de choisir. Nous supprimons des obstacles dépassés pour permettre à nos commerçants de mieux concurrencer les webshops et les magasins français. Plus d'opportunités, moins de contraintes", selon la ministre.
Le texte entrera en vigueur après le vote au Parlement qui, selon le cabinet, aura lieu d'ici cet été.
La législation actuelle sur les heures d'ouvertures dans le commerce permet l'ouverture de certains magasins et galeries commerciales jusqu'à 21h00 les vendredis et veilles de jours fériés. Les autres jours, la règle était une fermeture à 20h00 au plus tard. Un jour de repos hebdomadaire était jusqu'à présent obligatoire, sauf dérogations.
Sous la précédente législature, pas moins de cinq propositions de loi avaient été déposées en vue d'assouplir la règlementation sur les heures d'ouverture dans les commerces. Face à l'avis négatif du secteur, cet assouplissement avait été abandonné.
À la place, une loi permettant d'offrir davantage de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances générées par les night-shops, les fausses librairies ou "centres de plaisir pour adultes" (sex-shops et love-shops) avait été adoptée.
Le SNI catégoriquement opposé à l'élargissement des heures d'ouverture
Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) indique qu'il est furieux après la suppression de l'obligation de fermeture hebdomadaire des commerces, validée vendredi par le conseil des ministres. Il considère que la mesure n'engendre que des coûts supplémentaires.
Le SNI décrit une décision "irraisonnée", qui aura un impact négatif "considérable" sur la vie privée de nombreux petits commerçants indépendants. "L'équilibre entre vie professionnelle et vie privée sera complètement bouleversé sans revenus supplémentaires."
L'organisation juge que la mesure profitera principalement aux grandes chaînes, qui disposent des moyens financiers pour l'absorber. Au contraire, l'élargissement des horaires réduira la part de marché des petits commerçants indépendants, confrontés à une charge supplémentaire. "L'argument de dire que cela ne sera pas une obligation est fallacieux. Il est évident qu'ils devront suivre pour rester compétitifs, sinon les petits indépendants seront désavantagés."
La décision ne répond d'ailleurs pas à une demande des indépendants, souligne le SNI. "Cela ne fera que répartir les achats sur des périodes plus longues, ce qui ne générera pas de revenus supplémentaires pour le commerce de détail dans son ensemble."
Comeos salue l'élargissement des heures d'ouverture des commerces
La fédération du commerce et des services Comeos salue vendredi la décision du gouvernement fédéral d'autoriser les magasins à rester ouverts 7 jours sur 7 et jusqu'à 21H. "Cette réforme offre aux commerçants davantage de liberté pour adapter leurs horaires d'ouverture aux besoins de leurs clients", estime-t-elle.
Pour Comeos, la mesure correspond mieux à l'évolution des modes de vie et des attentes des consommateurs. "Elle permet en outre de réduire un déséquilibre important avec le commerce en ligne, qui ne connait pas de contraintes d'horaires", pointe la fédération.
Elle estime que "le gouvernement n'oblige personne à ouvrir plus longtemps ou le dimanche, mais il donne aux entrepreneurs la liberté de choisir ce qui leur convient le mieux". Un raisonnement qui ne convainc pas les petits indépendants représentés par la SNI qui affirme de son côté que la mesure profitera principalement aux grandes chaînes, qui disposent des moyens financiers pour l'absorber. "L'argument de dire que cela ne sera pas une obligation est fallacieux. Il est évident qu'ils devront suivre pour rester compétitifs, sinon les petits indépendants seront désavantagés."
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