Des organisations du secteur de la santé alertent sur un risque "immédiat" pour l'accès aux soins à domicile, dans un communiqué publié lundi. En cause : la hausse des coûts de mobilité et le plafonnement des honoraires envisagé dans la future loi-cadre.
Selon l'Union belge des prestataires de soins (UBPS), le Collectif des infirmières libérales de Belgique (Cilib) et l'Association de soutien aux kinésithérapeutes (ASK), l'augmentation récente du prix du carburant affecte directement les médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes et sages-femmes, pour qui les déplacements constituent une part essentielle de l'activité.
Ces coûts sont jugés insuffisamment couverts par les mécanismes actuels. En Belgique, les prestations à domicile sont encadrées par des tarifs fixés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), avec des indemnités de déplacement soit forfaitaires, soit intégrées dans des tarifs fixes, sans compensation jugée adéquate.
Les données de l'Agence InterMutualiste (AIM) montrent en outre des disparités entre professions. En kinésithérapie, certaines activités, notamment les soins à domicile, reposent davantage sur des prestataires non conventionnés, en raison notamment du faible niveau d'indemnisation des déplacements (pour les prestataires conventionnés). À titre d'exemple, l'intervention pour un déplacement à domicile s'élève à environ 1,37 euro, un montant qualifié de "largement insuffisant".
À l'inverse, en médecine générale, en soins infirmiers et chez les sages-femmes, les prestations à domicile reposent encore largement sur des prestataires conventionnés, mais dans un équilibre jugé "fragile". Les contraintes de temps, de déplacement et d'organisation rendent ces activités de plus en plus difficiles à maintenir, "ce qui conduit progressivement à une réduction de l'offre", préviennent les signataires.
Les organisations pointent également les risques liés au plafonnement des honoraires dans un système où la grande majorité des prestataires sont déjà conventionnés (plus de 90% des généralistes, la quasi-totalité des infirmiers et sages-femmes, 64 à 66 % des kinésithérapeutes). Limiter davantage les possibilités d'adaptation tarifaire pour les non-conventionnés pourrait rigidifier le système et réduire sa capacité d'absorption des hausses de coûts, estiment-elles.
Elles citent par ailleurs le cas de la France, où des infirmiers libéraux ont récemment suspendu l'acceptation de nouveaux patients à domicile faute de conditions économiques viables, pour "démontrer que le risque n'est pas théorique".
Dans un contexte où le transfert des soins de l'hôpital vers le domicile est appelé à s'intensifier, les prestataires appellent donc à des mesures correctrices. À défaut, ils anticipent une diminution des nouvelles prises en charge à domicile, des difficultés accrues dans certaines zones - notamment rurales - et un désengagement progressif des professionnels.
Les patients les plus vulnérables, tels que les personnes âgées, malades chroniques, jeunes mères et nourrissons ou patients à mobilité réduite, seraient les premiers touchés, préviennent-ils.
L'UBPS, le Cilib et ASK plaident dès lors pour une "approche équilibrée", incluant une meilleure reconnaissance des coûts de déplacement, des mécanismes d'adaptation liés à l'évolution des prix de l'énergie et un financement cohérent avec l'objectif de développement des soins à domicile.
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