Les trois Régions du pays se sont accordées sur un système de vignette. Tous les utilisateurs du réseau routier belge devront s'en acquitter à partir du 1er mai 2027, étrangers et résidents en Belgique.
Une réforme de la fiscalité automobile est toutefois annoncée en Flandre et en Wallonie pour éviter un alourdissement global de la charge fiscale des contribuables belges. Quels en sont ses contours? Le gouvernement flamand a déjà élaboré un nouveau système. Le gouvernement wallon y travaille. Quant à Bruxelles... elle brillait vendredi par son absence à une conférence de presse commune.
Chaque année, environ trente millions de voiture particulières étrangères empruntent le réseau routier belge mais leurs conducteurs n'en supportent pas le coût alors que la Wallonie consacre 700 millions chaque année à l'entretien et au développement de ses routes et la Flandre pas moins de 6,5 milliards.
La vignette sera due pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes et pour les routes et autoroutes régionales. L'automobiliste aura le choix entre plusieurs formules dont le tarif varie en fonction de l'émission de CO2.
Par an, la vignette s'élèvera à 90 euros pour une voiture électrique, 100 euros pour une voiture de norme euro 4 et plus (la majorité des cas) et de 125 euros pour les normes euro de 0 à 3. Une formule d'une journée (8,10 euros, 9 euros ou 11,25 euros) est prévue, de même qu'une formule de 10 jours (10,8, 12 et 15 euros), d'un mois (17, 19 et 23,75 euros) et de deux mois (27, 30 et 37,5 euros). Ces tarifs ne seront pas indexés sous cette législature. Une période de tolérance de deux mois est annoncée.
Les motos et véhicules assimilés en seront exonérés, de même que les camions, déjà concernés par la redevance kilométrique, les tracteurs et les autocars ainsi que les services d'urgence. La vignette pour les véhicules utilitaires légers, comme une petite camionnette, pourra être intégralement déduite si elle correspond à une utilisation professionnelle.
Cette vignette sera numérique. Les automobilistes pourront se la procurer via une plateforme électronique. Des modalités sont prévues pour les personnes qui ont des difficultés avec l'informatique ou les conducteurs étrangers qui ne seraient pas au courant. Il est notamment question de pouvoir l'acheter dans des stations-services.
Quel sera l'impact individuel pour les automobilistes bruxellois et wallons? Ils devront attendre encore quelques mois pour le savoir, le temps notamment que l'Europe se prononce sur le système. Les règles européennes ne permettent pas une exonération ou une déduction pure et simple du montant de la vignette de la fiscalité automobile déjà payée, comme la taxe de circulation.
"Le système d'exonération a été cassé par la Cour de justice européenne car tout le monde au sein de l'Union européenne doit être traité de la même manière. Mais rien n'empêche chaque Région de revoir la maquette de sa fiscalité. L'engagement, c'est qu'il n'y aura pas une augmentation globale de la fiscalité automobile", a expliqué le ministre wallon de la Mobilité, François Desquesnes.
La Wallonie s'attend en vitesse de croisière à 327 millions d'euros de recettes, dont la plus grosse partie viendra de la poche des résidents wallons, le reste étant attendu des conducteurs étrangers, selon une répartition 50-50 entre la Flandre et la Wallonie. Par la même occasion, les Régions ont réglé un vieux litige concernant les voitures de leasing. La quasi-totalité des sociétés se trouve en effet au nord du pays. La Wallonie recevra 25 millions issus des vignettes dont elles devront s'acquitter. Bruxelles voulait une recette forfaitaire en plus des vignettes dues par ses habitants. Un système particulier a donc été mis au point, selon lequel la Wallonie assumera 17,5 millions et 12,5 millions. "C'est un accord politique. A un moment donné, on doit pouvoir dire ok et avancer", a résumé M. Desquesnes.
La Flandre a toutefois mis ses conditions au versement de sa part: elle attend une mise en oeuvre "loyale" de l'accord de coopération qui sera conclu entre les trois Régions, a averti le ministre flamand des Finances, Ben Weyts (N-VA). Il vise les travaux sur le Ring entrepris par la Région flamande, mais que Bruxelles conteste toujours, et la renonciation à un éventuel péage urbain.
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